Attention à respecter la confidentialité des écritures d’élimination des marges internes en stocks

Eliminer les marges intragroupes incluses dans la valeur des stocks fait partie des  écritures classiques de consolidation. Je publie à ce sujet une nouvelle page dans le Guide Consolidation  :

39. ELIMINATION DES MARGES INTERNES EN STOCKS

Le principe général et les schémas d’écritures usuels d’élimination des marges internes en stocks y sont décrits.

Principe général

Lorsque des entités appartenant au périmètre de consolidation se cèdent entre elles des stocks, sans sortie finale à l’extérieur du groupe, les éventuelles marges internes incluses dans la valeur des stocks en clôture doivent être éliminées en consolidation. L’objectif est de ramener ces stocks à leur valeur avant cession, qualifiée de « coût historique consolidé ».

Les groupes rencontrent-ils des difficultés à ce niveau ? Pas à ma connaissance, car le sujet n’est pas technique en soi. C’est plus au niveau de l’inventaire des stocks concernés et de l’évaluation des marges que les problèmes se posent éventuellement, et en particulier de la confidentialité des informations à respecter (marges des vendeurs vis-à-vis des acheteurs). La collecte de l’information doit s’effectuer auprès des deux parties concernées par la transaction, en respectant des niveaux de confidentialité bien prévus au préalable.

Les modalités sont les suivantes :

1. Société acheteuse : achats de stocks intragroupes

Seuls les détenteurs des stocks peuvent déclarer les stocks qu’ils détiennent en clôture, en provenance d’autres sociétés du groupe.

Le moyen de collecte le plus courant est la liasse de consolidation, qui incorpore des états permettant de décomposer par « partenaires » les valeurs de stocks en clôture. Les instructions de consolidation peuvent préciser des seuils de matérialité, en deçà desquels il n’est pas utile de déclarer les stocks intragroupes (l’élimination des marges n’aurait de toute façon pas d’importance au regard du groupe dans son ensemble).

2. Société vendeuse : vente de stocks et marges à l’intérieur du groupe. Respecter la confidentialité !

Seuls les vendeurs des stocks peuvent renseigner le groupe sur les marges qu’ils ont réalisées vis-à-vis d’autres sociétés du groupe.

Il faut donc prévoir dans la liasse de consolidation, ou par tout autre moyen de communication, un état permettant de collecter pour chaque type de stocks les marges réalisées. Il se peut aussi que les ERP du groupe permettent de récupérer directement l’information.

Mais attention : cette information peut être extrêmement confidentielle ! Le consolideur qui calcule les marges intragroupes et prépare les écritures d’éliminations doit avoir accès à ces données, mais l’information doit rester à son niveau et respecter les niveaux de confidentialité définis par le groupe.

D’un point de vue technique, les écritures d’élimination s’enregistrent chez l’entité qui vend, et non chez celle qui achète. En contribution au groupe, les marges internes ainsi éliminées s’imputent sur les marges du vendeur.

Dès lors que l’outil de consolidation permet de restreindre les accès informatiques (l’acheteur ne doit pas avoir accès à la liasse de consolidation  du vendeur ni aux éliminations de consolidation en central), la confidentialité est ainsi respectée.

NB : On parlera dans un prochain billet des impôts différés générés par cette écriture d’élimination des marges internes. Doit-elle s’enregistrer chez le vendeur, ou chez l’acheteur ?

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SOURCES COMPTABLES

Les principales règles d’élimination sont énoncées par :

IAS 27  Etats financiers consolidés et individuels

20. Les soldes, les transactions, les produits et les charges intra-groupe doivent être intégralement éliminés.
21. (…) Les profits et les pertes sur transactions intra-groupe compris dans les actifs tels que les stocks et les immobilisations sont intégralement éliminés. Les pertes intra-groupe peuvent indiquer une dépréciation nécessitant une comptabilisation dans les états financiers consolidés. IAS 12 Impôts sur le résultat
s’applique aux différences temporaires résultant de l’élimination des profits et des pertes sur transactions intragroupe.

Règlement CRC N° 99-02

2610 – Profits et pertes internes
L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée à 100 %, puis répartie entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts minoritaires dans l’entreprise ayant réalisé le résultat. En cas d’élimination de pertes, il convient de s’assurer que la valeur de l’élément d’actif cédé n’est pas supérieure à la valeur actuelle de cet élément.
L’élimination des incidences des opérations internes portant sur des actifs a pour conséquence de les ramener à leur valeur d’entrée dans le bilan consolidé (coût historique consolidé).
L’impôt sur les bénéfices est corrigé de l’incidence de l’élimination des résultats internes (cf. § 310).
(…)

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Tous les textes comptables de consolidation : CRC N° 99-02, ANC/CNC, IFRS publiées par l’UE etc. disponibles dans la Base documentaire de ATLIANCE

> Pour en savoir plus consultez nos experts

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