IAS 24 – Rémunérations des dirigeants : grande hétérogénéité de la note « parties liées » dans les comptes publiés par le CAC40 en 2011

J’en termine sur le sujet de la rémunération des dirigeants dans la note annexe « Parties Liées » des rapports annuels, en conformité avec IAS 24. Etant donné le contexte actuel de vigilance et d’intérêt public sur le sujet de la rémunération des dirigeants (pouvoirs politiques, députés, medias…), nous avons cherché dans une étude à établir un « diagnostic de l’existant » dans les publications du CAC 40 (documents de référence 2010 publiés en 2011).

Le résultat est contrasté, empêchant la plupart du temps des comparaisons sur des bases claires et pertinentes. Ainsi, nous avons ainsi relevé 5 sujets de grande hétérogénéité dans la note « parties liées » :

1. Rémunérations versées ou dues ?

2. Information sur les parties variables (primes) ?

3. Inclusion ou non des charges patronales ?

4. Mention du nombre de dirigeants concernés par les rémunérations ?

5. Mention de l’engagement de retraite cumulé ?

Mes préconisations sur ces 5 thèmes :

1. Rémunérations versées dans la période ou rémunérations dues au titre de la période

IAS 24 dans ses définitions indique que « les avantages du personnel désignent toutes les formes de contrepartie payées, payables ou fournies » durant la période. La note doit donc chiffrer à notre avis les rémunérations et avantages dus et comptabilisés dans la période, et ne pas se limiter aux rémunérations versées ou payées.

Le mieux est de donner les deux informations (recommandation de l’AFEP, voir mon précédent billet).

2. Information sur les parties variables (primes)

Cette information doit être séparée. IAS 24 n’oblige pas à spécifier les périodes de référence des primes, et de distinguer pour la période considérée entre primes versées et primes dues. Pour éviter toute mauvaise interprétation des lecteurs, il nous semble néanmoins intéressant de le faire.

3. Inclusion ou non des charges patronales

IAS 24 dans ses définitions indique que les avantages du personnel à CT incluent les cotisations de sécurité sociale (« social security contributions »). Il ne fait donc pas de doute que les charges patronales doivent être incluses dans les rémunérations et avantages cités dans la note. Du fait qu’elles ne sont pas octroyées directement au profit des dirigeants, il est intéressant de les chiffrer à part.

4. Mention du nombre de dirigeants concernés par les rémunérations/avantages

IAS 24 ne prévoit rien à ce sujet. Néanmoins, pour faciliter la pertinence des analyses, il nous semble intéressant de toujours spécifier le nombre des personnes intéressées par ces avantages.

 5. Mention de l’engagement de retraite cumulé

IAS 24 ne prévoit rien à ce sujet . L’intérêt de cette information est laissée à la libre appréciation des sociétés. Une information précise est toujours présente pour les seuls mandataires sociaux dans le Chapitre « Gouvernance ».

Notre étude a montré la plus grande hétérogénéité sur la question  « Rémunérations versées ou dues » :

  • 37% des sociétés publient le montant des rémunérations court terme « payées » ou « versées » dans la période. Dans ce cas, la partie variable (primes) publiée dans la note IAS24 est en général payée dans l’année , mais calculée sur la base de l’année précédente.
  • 32% des sociétés publient les rémunérations « dues au titre de la période », ou « comptabilisées en charges dans la période », qu’elles soient ou non payées en fin de période. Dans ce cas, la partie variable publiée dans la note IAS24 est calculée sur la base de l’année et payée l’année suivante.
  • 31% des groupes ne précisent pas si les rémunérations publiées sont versées ou dues, ou utilisent une terminologie peu précise (rémunérations « allouées » aux dirigeants…)

Analystes, journalistes, lecteurs avertis …. vérifiez bien vos sources avant d’utiliser ces chiffres !

Laisser un commentaire

Merci de valider en complétant cette opération de calcul mental * Time limit is exhausted. Please reload the CAPTCHA.