Recommandations AMF pour votre clôture 2018, quels sont les points de vigilance ?

L’AMF a publié le 29/10/2018 ses recommandations (1) pour la clôture des comptes annuels. Une particularité cette année, elle publie dans le même document ses conclusions sur ses travaux de revue des états financiers d’un panel se sociétés cotées, ainsi que des extraits de cas publiés par l’ESMA (2). Compléments dont il sera également recommandé de s’inspirer pour la clôture 2018.
Nous aborderons ici tant les conclusions en matière de revue des états financiers que les recommandations faites par l’AMF. il s’agit d’une sélection, n’hésitez pas à vous reporter au texte complet (lien en bas de cet article).

1. Travaux de l’AMF en matière de revue des états financiers


1.1. Les thèmes de recommandations et points d’amélioration les plus récurrents

L’AMF réitérant de manière constante des améliorations sur les points suivants, je vous conseille d’en tenir compte pour vos états financiers 2018 :

  • La clarté des libellés des agrégats financiers présentés dans le compte de résultat sur les sous-totaux > Attention à l’utilisation de sous-totaux tels qu’EBITDA, EBITDAR, ROC, ….. Ces sous-totaux ne sont pas prévus par IAS 1 et doivent donner lieu à des mentions explicatives dans vos notes,
  • Améliorer les renvois du tableau des flux de trésorerie (TFT) pour mieux expliquer les principaux mouvements de ce tableau sans oublier de fournir la réconciliation entre le tableau de flux et l’évolution de l’endettement. > Attention à la cohérence entre vos notes sur le TFT et vos autres notes,
  • Améliorer les notes liées aux instruments financiers et plus particulièrement la description des principales caractéristiques et lorsqu’ils sont valorisés à la juste valeur les hypothèses clés de valorisation utilisées. Attention de bien compléter vos notes en application d’IFRS 9 Instruments financiers,
  • Résultat par action, fournir les informations nécessaires sur le calcul du résultat par action dilué. > Attention, cela peut être plus complexe qu’une simple division.

    1.2. Informations pro forma
    L’AMF revoit l’information financière pro forma présentée dans le cadre de document d’information. Elle rappelle que l’information pro forma ne peut pas refléter de transactions non directement liées aux opérations que l’émetteur est en train de retraiter dans ladite information pro forma.

2. Importance d'une information pertinente et proportionnée

L’AMF rappelle que la question de la présentation, de la lisibilité et de la pertinence des états financiers reste un sujet important. Elle rappelle qu’il est important de continuer à travailler sur l’application du principe de matérialité, afin de s’interroger sur les informations non significatives à supprimer et les éléments nécessitant des développements plus spécifiques. Ces rappels de l’AMF sont à lire en mettant en perspective que l’IASB continue de travailler sur l’amélioration de la communication financière et des états financiers avec son projet « Better Communication in Financial Reporting ». > Un projet pour 2019 : l’amélioration de votre communication financière !!

3. Les recommandations 2018 (quelques mesures uniquement)

3.1. IFRS 15 « PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES TIRES DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS »
Même pour les sociétés n’ayant pas d’impact ou des impacts non significatifs lors de la transition, IFRS 15 modifie ou précise les notions et principes de base de la reconnaissance du chiffre d’affaires > il faut bien comprendre ses dispositions et les informations à communiquer en annexe du rapport annuel.

  • L’AMF recommande de présenter l’ensemble des éléments spécifiques et utiles aux lecteurs au titre de la transition à IFRS 15. Dans ce cadre, l’AMF souligne l’importance de :
    – distinguer les impacts significatifs par sujet et fournir pour chacun d’entre eux des informations qualitatives et quantitatives,
    – expliquer les raisons de l’absence d’impact significatif.
  • l’AMF considère important que les principes comptables soient mis à jour au regard des nouvelles dispositions de la norme, et que cette présentation se base sur les particularités de l’activité et des contrats de la société, et non sur une description générale des nouveaux principes d’IFRS 15. > Attention, pas de « copier-coller »,
  • L’AMF invite à présenter en annexe les jugements clés significatifs,
  • L’AMF souligne l’importance de prendre en considération les principes et exemples fournis par IFRS 15.B88-B89 dans la détermination des catégories appropriées de ventilation du chiffre d’affaires,
  • L’AMF souligne l’importance de prendre en compte les éléments fournis dans l’information sectorielle mais également la présentation des activités donnée dans les autres supports de communication financière,

3.2. IFRS 9 « INSTRUMENTS FINANCIERS »

A priori, les impacts attendus de l’application de cette nouvelle norme seront plus faibles pour les entreprises industrielles et commerciales que pour les institutions financières. Notons :

  • L’AMF rappelle l’importance de mettre à jour les principes comptables (ex : évaluation des pertes attendues sur les créances y compris commerciales et de location, application des dispositions relatives à la couverture, recours aux mesures simplificatrices)

3.3. IFRS 16 « CONTRATS DE LOCATION »

Cette norme entrera en vigueur au 1er janvier 2019 avec une application anticipée possible. Elle prévoit un principe unique de comptabilisation des contrats de location pour les preneurs avec la comptabilisation d’un actif et d’un passif pour la plupart des contrats et non plus uniquement pour les contrats de location-financement. L’AMF liste les points d’attention de la norme.

  • 1ère difficulté d’application : détermination de la durée des contrats de location : L’AMF rappelle l’importance de tenir compte de l’ensemble des dispositions contractuelles et du cadre législatif applicable. > Attention analyse juridique à compléter de la vision stratégique du Groupe,
  • 2ème difficulté d’application : taux d’actualisation : l’AMF appelle à la vigilance dans l’analyse du taux utilisé par le preneur du bail pour actualiser la dette de loyer : le taux implicite du contrat nécessite d’être « facilement déterminable », tandis qu’il est nécessaire dans la détermination du taux d’emprunt marginal de tenir compte d’un ensemble de facteurs et données appropriés, propres au preneur. > Attention de ne pas sous-estimer les difficultés de détermination du taux d’emprunt marginal,
  • L’AMF rappelle l’importance de fournir dans les états financiers 2018 une information qualitative plus étoffée et spécifique que celle fournie précédemment. Une information chiffrée sur les impacts raisonnablement connus ou estimés d’IFRS 16 reste attendue,
  • L’AMF insiste sur l’importance de mentionner si le montant des paiements minimaux futurs au titre des contrats de location simple, fourni en application d’IAS 17 « Leases », constitue une bonne indication du montant de la dette de location qui sera comptabilisée lors de la mise en œuvre d’IFRS 16 ou, au contraire, si ce montant devrait significativement différer. Dans ce cas, il faudra expliquer les différences majeures (prise en compte d’options de renouvellement ou de résiliation, effet actualisation, etc.). > Attention d’être en capacité de fournir les impacts d’IFRS 16 (dettes) qui soient cohérents avec les informations requises selon IAS 17. Les 2 informations cohabiteront dans vos plaquettes 2018 : soyez cohérent avec vous-mêmes !
  • L’AMF rappelle qu’en application d’IFRS 16.C7, l’approche rétrospective simplifiée ne permet pas de retraiter l’information comparative présentée (dans les états primaires et dans les notes annexes). > Anticipez votre communication financière.

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Sources
(1) RECOMMANDATION AMF DOC-2018-12 : « RAPPORT FINANCIER ANNUEL – ETATS FINANCIERS 2018 ET TRAVAUX DE REVUE DES ETATS FINANCIERS 2016-2017 »

(2) European Securities and Markets Authority (ESMA)
ESMA Public Statement “European common enforcement priorities for 2018 annual financial reports (ESMA32-63-503)”


EXPERT-COMPTABLE, SPÉCIALISTE NORMES INTERNATIONALES & CONSOLIDATION Après 15 ans passés au sein de cabinets d’audit et d’expertise appartenant aux grands réseaux internationaux (Price Waterhouse, Grant Thornton et Deloitte), j’ai créé mon cabinet en octobre 1999. Depuis, mon objectif est d’apporter dans les domaines de la consolidation, du reporting et des IFRS une aide technique et pragmatique aux Directions financières des groupes cotés ou non.

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