Récente position de l’ANC sur le « résultat opérationnel », agrégat essentiel mais désormais à étages multiples

Classement de la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence, partenariats (joint ventures) ou entreprises sous influence notable : l’ANC vient de prendre position, pour les groupes en normes IFRS.

Rappelons que le sujet est sensible en raison de l’application de la nouvelle norme IFRS 11 «Partenariats », obligeant la mise en équivalence de la plupart des joint ventures anciennement consolidés par intégration proportionnelle et impactant de fait des agrégats essentiels comme le chiffre d’affaires et le résultat d’exploitation / EBIT des groupes.

1. Recommandation de l’ANC N° 2013-01 du 4 avril 2013 (1) :

– La quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence peut-être présentée dans une catégorie qualifiée « d’opérationnelle », dans un nouvel agrégat  « RESULTAT OPERATIONNEL APRES QUOTE-PART DU RESULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE ». Elle n’est donc pas reléguée en bas du compte de résultat, si c’est le choix de l’entreprise.

– A condition de démontrer que la classification est économiquement pertinente, l’activité des entreprises mises en équivalence concernées devant alors être « d’une nature opérationnelle dans le prolongement de l’activité du groupe »

– La recommandation s’applique à la fois aux joint ventures anciennement intégrés proportionnellement selon IAS 31, et aux entreprises sous influence notable déjà mises en équivalence et dont l’activité est bien dans le prolongement de l’activité du groupe

IFRS 11 classement

2. Intérêt d’une telle présentation ?

Pour l’entreprise : cette présentation préserve un niveau de résultat opérationnel après prise en compte des joint ventures qui sont dans le « cœur de métier », et limite l’impact négatif de l’application de la nouvelle norme IFRS 11.

Pour les analystes : distinction claire d’un niveau de résultat opérationnel avant prise en compte des équivalences, qu’on peut ainsi analyser dans des ratios de rentabilité comme RO/Chiffre d’affaires, ou RO/capitaux engagés…

A contrario, les éléments de calcul ne seraient pas homogènes dans un ratio de profitabilité RO après QP de résultat des ME/Chiffre d’affaires, les mises en équivalence ne contribuant pas au CA.

Enfin, la recommandation de l’ANC revient sur la recommandation de l’AMF N° 2011-16 en vue de l’arrêté des comptes 2011, que je cite : « La présentation du résultat des sociétés mises en équivalence au sein d’un agrégat représentant les activités opérationnelles ne peut résulter que de circonstances particulières sur la base d’une analyse pérenne et au cas par cas, dûment justifiée en annexe ». L’ANC gomme le particularisme des situations et le cas par cas. En revanche, il est certain que les classifications retenues devront être justifiées et pérennes.

3. Critiques

Il y a toujours les esprits chagrins, qui penseront que l’on ajoute un étage de plus à la classification du résultat opérationnel / EBIT, sans jamais vraiment définir la notion d’exploitation ou d’opérationnel, et dans le cas présent, ce que recouvre une activité « d’une nature opérationnelle dans le prolongement de l’activité du groupe ».

Nous restons dans le monde du « non gaap » – indicateurs non normés quant à leurs définitions. Les notes annexes sont à priori prévues pour nous éclairer.

Certains trouveront également curieux que l’on injecte dans un label « opérationnel » des quotes-parts de résultat financier et d’impôts sur les bénéfices… Mais qu’ils n’aillent pas présenter comptablement le résultat des équivalences en deux blocs, l’un opérationnel et l’autre financier et impôt, cela serait contraire à la recommandation présente de l’ANC.

Rappelons que l’ANC a seulement émis une recommandation, qui reste donc facultative…

4. Notre avis ?

Nous ne sommes pas mécontents de cette position, vers laquelle nous recommandions d’aller dès juin 2012 dans notre blog . Lire : Sauvons l’EBIT malgré la suppression programmée de l’intégration proportionnelle (IFRS 11)

Mais il reste à notre avis un certain nombre de questions de présentation ouvertes, et des sujets complexes de paramétrage des systèmes d’informations . Nous sommes à votre disposition pour vous assister sur ces thèmes.

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SOURCES COMPTABLES

(1) ANC Recommandation 2013_R01

Recommandation de l’Autorité des normes comptables (ANC) relative à la présentation de la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence dans le compte de résultat consolidé établi selon les normes comptables internationales

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  • collette

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    23 mai 2013

    Bonjour,

    j’ai quelques questions sur cette recommandation :
    – cette modification dans la présentation du CR, va donc avoir un impact sur le taux effectif d’impôt (augmentation du résultat avant impôt) c’est bien ça?
    – quelle sont les conditions pour justifier de ce reclassement?
    – si j’applique cette recommandation, je dois retraiter les exercices antérieurs présentés dans mes annexes pour respecter la comparabilité (IAS8)?
    – me confirmez vous qu’appliquer cette recommandation impose que nous ne pourrons pas revenir en arrière?

    En vous remerciant par avance,

    Julien

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