Perdre le suivi des éliminations de plus values de cession d’immobilisations intragroupes peut devenir un casse-tête…

Eliminer les plus-values de cessions intragroupes incluses dans la valeur des immobilisations corporelles, incorporelles ou financières cédées entre entités du périmètre de consolidation est « un jeu d’enfant » pour les consolideurs chevronnés. Je publie pour les moins experts dans notre Guide consolidation, un nouveau chapitre intitulé:

42. ELIMINATION DES CESSIONS INTRAGROUPES D’IMMOBILISATIONS

Pourtant ce n’est pas si simple.

Notre cabinet ATLIANCE a assisté dans le passé de nombreux groupes à reconstituer le passage entre les valeurs locales et les valeurs en consolidation de leurs fichiers d’immobilisations. Et l’on s’aperçoit que les sujets sensibles de réconciliation sont le plus souvent les allocations de goodwill (PPA)… et les éliminations de plus et moins-values de cessions intragroupes. Deux raisons principales de « désordre » sont en général invoquées : la perte des historiques des écritures et la centralisation des écritures dans les sociétés vendeuses ou la mère du groupe.

Perte des historiques des écritures d’élimination

L’enregistrement des écritures l’année de la cession ne présente à priori pas de difficulté. Les problèmes apparaissent au cours des années ultérieures.

Les écritures d’élimination des plus ou moins values de cessions internes d’immobilisations doivent permettre le retour au coût d’acquisition historique des immobilisations pour le groupe. Et pour les immobilisations amortissables, elle doit aussi permettre la reconstitution des amortissements historiques avant cession, ce qui entraîne l’obligation de retraiter les amortissements pendant toute la durée de vie résiduelle des immobilisations. Ainsi, si j’élimine une plus-value intragroupe de 100 en année N concernant une immobilisation amortissable dont la durée de vie résiduelle est de 5 ans, je devrai minorer par écriture la dotation aux amortissement pour une valeur de 20 pendant 5 ans.

Il faut donc mettre en place des procédures de contrôle interne pour assurer la permanence des méthodes et le suivi correct des écritures. Lorsque les écritures sont décentralisées (ce qui constitue une bonne pratique, voir ci-après), chaque entité doit suivre son propre fichier de réconciliation entre la valeur locale et la valeur en liasse de consolidation des immobilisations. Avec si possible un dossier « permanent » des différentes opérations qui expliquent chaque écriture. Sans trace écrite, et en cas de rotation de personnel (fréquente dans les filiales de groupe ?) la probabilité de perte des historiques est grande …

Centralisation des écritures dans les sociétés vendeuses

Par souci de commodité, la tentation est grande de centraliser les écritures d’élimination chez la société vendeuse, voire à la tête du groupe. Plutôt que de prendre le risque de décentraliser les écritures (point ci-dessus), il est rassurant de les « garder sous la main » en central. C’est sans doute possible pour des opérations limitées en volume et en montant. Mais dès lors qu’on s’adresse à des groupes où les éliminations sont fréquentes, il est important de structurer correctement les écritures d’élimination :

  • Chez la vendeuse, la plus-value s’élimine du profit l’année de la cession, avec une contrepartie en compte de liaison bilancielle,
  • Chez l’acheteuse, le compte de liaison est soldé par la valeur brute de l’immobilisation. Au cours des années ultérieures, il convient de corriger les dotations aux amortissements.

Dans un monde où les restructurations sont nombreuses à l’intérieur des groupes, les immobilisations transitent fréquemment d’une entité à l’autre (cessions internes, apports partiels, fusions etc.). Si les écritures sont clairement allouées dès le départ aux sociétés acheteuses, elles « suivent » sans difficulté les immobilisations auxquelles elles sont attachées. Sinon, dans un fichier maintenu en central, le risque est grand, au bout de quelques années, d’une déconnexion complète des écritures et des entités qu’elles sont censées corriger.

Les logiciels de consolidation offrent en général des modules d’élimination automatiques. Vérifiez bien que le mécanisme des comptes de liaison est bien présent …et fonctionne correctement !

 

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SOURCES COMPTABLES

Les principales règles d’élimination sont énoncées par :

IAS 27  Etats financiers consolidés et individuels

20. Les soldes, les transactions, les produits et les charges intra-groupe doivent être intégralement éliminés.
21. (…)  Les profits et les pertes sur transactions intra-groupe compris dans les actifs tels que les stocks et les immobilisations sont intégralement éliminés. Les pertes intra-groupe peuvent indiquer une dépréciation nécessitant une comptabilisation dans les états financiers consolidés. IAS 12 Impôts sur le résultat s’applique aux différences temporaires résultant de l’élimination des profits et des pertes sur transactions intragroupe.

Règlement CRC 99-02

2610 – Profits et pertes internes
L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée à 100 %, puis répartie entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts minoritaires dans l’entreprise ayant réalisé le résultat. En cas d’élimination de pertes, il convient de s’assurer que la valeur de l’élément d’actif cédé n’est pas supérieure à la valeur actuelle de cet élément.
L’élimination des incidences des opérations internes portant sur des actifs a pour conséquence de les ramener à leur valeur d’entrée dans le bilan consolidé (coût historique consolidé).
L’impôt sur les bénéfices est corrigé de l’incidence de l’élimination des résultats internes (cf. § 310).

 

Tous les textes comptables de consolidation : CRC 99-02, ANC/CNC, IFRS publiées par l’UE etc. disponibles dans la Base documentaire de ATLIANCE

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