Nouveau dans « Guide de la consolidation » : conversion des entités en devises étrangères

Nous publions dans notre Guide de la consolidation  le chapitre relatif à la conversion des comptes individuels d’entités consolidées, en normes françaises (règlement CRC N° 99-02) :

32 Conversion d’entités autonomes en devises étrangères

Sujet intéressant , car si les règles de base sont simples (bilan converti au cours de clôture , compte de résultat au cours moyen de la période, écart isolé dans les capitaux propres dans un compte « d’écart de conversion »), les praticiens éprouvent parfois des difficultés à traiter des cas les plus complexes.

1. Les sujets récurrents de difficultés ?

– traitement de la conversion des entités situées dans des pays « exotiques » , avec présence d’hyperinflation (mais la tendance à la maîtrise de l’inflation, voire la déflation ambiante, rendent les cas moins fréquents),

– traitement des écarts liés à la  conversion des transactions intercompagnie à des taux dissymétriques (notamment en résultat, les cours spots utilisés pour convertir les opérations dans la comptabilité de A sont souvent différents des cours moyens utilisés en consolidation pour convertir la contrepartie dans l’entité B),

– de la même manière, traitement des éliminations de dividendes en devises, générant des écarts entre le produit financier chez la mère et la sortie de réserves chez la fille,

– traitement des bilans d’ouverture des entités étrangères entrant dans le périmètre de consolidations (convertis obligatoirement au taux à la date de prise de contrôle),

– en normes IFRS, conversion des écarts d’acquisition en devises de l’entité acquise (selon IFRS 3, le goodwill doit être libellé dans la monnaie de fonctionnement de l’entreprise acquise, contrairement aux règles françaises où le choix existe entre la devise de la transaction et la devise de fonctionnement de l’entreprise acquise). L’écart de conversion en IFRS inclut donc nécessairement une partie de conversion du goodwill,

recyclage en résultat des écarts de conversion accumulés sur des entités que le groupe cède au cours de la période (traitement identique en normes françaises et IFRS : l’écart de conversion dans les capitaux propres doit être rapporté en résultat et vient corriger le montant de la plus ou moins value de consolidation),

– traitement des « investissements nets en devises », permettant de traiter en écart de conversion en capitaux propres les effets de conversion sur des actifs financiers durablement investis en devises,

-…la liste n’est pas close !

2. En ce qui concerne les outils de consolidation et de reporting financier, tous incorporent en principe les règles de paramétrage ad hoc permettant de respecter les traitements basiques requis en normes françaises ou IFRS. Mais j’ai encore rencontré récemment des paramétrages où le compte de résultat était converti au cours de clôture…
En ce qui concerne les entrées de périmètre à convertir au cours à la date de l’opération, la réconciliation des opérations intercos en devises de transaction etc. c’est une autre histoire ! Tous les outils de consolidation de la place ne répondent pas également aux exigences comptables.

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