Traitement général des éliminations intragroupes non réciproques dans notre Guide de la consolidation

Contrairement aux comptes intercompagnie réciproques (« intercos »), les écritures d’élimination des opérations intragroupes non réciproques impactent le résultat consolidé et génèrent potentiellement de l’impôt différé. Il s’agit donc d’un thème sensible en consolidation.

Les opérations concernées sont les suivantes :

  • Marges internes en stocks, issues d’achats de stocks entre entités du périmètre de consolidation,
  • Plus ou moins-values de cessions ou d’apports d’immobilisations entre entités du périmètre,
  • Distribution des dividendes intragroupes,
  • Provisions et dépréciations intragroupes.

A la suite du billet sur les éliminations des comptes réciproques (« intercos »), je publie donc une nouvelle page dans le Guide consolidation sur ce sujet :

38.  TRAITEMENT GENERAL DES ELIMINATIONS INTRAGROUPES NON RECIPROQUES

D’un point de vue pratique, différents points clés méritent d’être soulignés :

Exhaustivité de la collecte des opérations intragroupes

En consolidation, le risque est d’oublier des opérations intragroupes significatives qui ne feraient pas l’objet d’élimination et gonfleraient artificiellement les résultats du groupe. Il est donc important de mettre en place des procédures et des outils qui permettent de collecter exhaustivement l’information. Les outils du marché le prévoient en général. Encore faut-il que les données soient renseignées !

Il faut aussi faire la part des choses entre remontées mensuelles de gestion et remontées destinées à être publiées (semestrielles, trimestrielles).  Des seuils de matérialité élevés peuvent être mis en place pour les remontées de gestion.

Réconciliation des opérations intragroupes

Il est indispensable de réconcilier les opérations intragroupes qui peuvent l’être. Par exemple, il faut s’assurer que le dividende versé par une entité correspond au dividende reçu par l’autre ou les autres entités du groupe, que la plus-value dégagée par le vendeur sur une cession interne d’immobilisation se retrouve dans le prix d’acquisition chez l’acheteur etc.

Ces opérations n’étant pas réciproques, le consolideur doit vérifier au cas par cas chacune de ces opérations, pour s’assurer de la cohérence de traitement dans les comptes locaux de chacune des parties à la transaction.

Elimination des opérations intragroupes

Les outils de consolidation prévoient en général les éliminations automatiques de ces opérations, mais un bon conseil, vérifiez ces automatismes. Des problématiques de conversion peuvent par exemple venir complexifier les schémas d’écritures, lorsque les parties enregistrent ces opérations à des cours de conversion différents dans leurs comptes.

Suivi ultérieur des écritures d’éliminations intragroupes

C’est un point souvent maltraité. Certaines de ces opérations intragroupes doivent être suivies dans le temps, et ce pendant de nombreuses années. Par exemple, si une plus-value de cession intragroupe est éliminée de la valeur brute d’une immobilisation, l’amortissement de cette immobilisation doit être lui-même corrigé pour la portion de la plus-value amortie, pendant toute la durée d’amortissement.

Aucun logiciel de consolidation n’assure un suivi ultérieur des éliminations intragroupes. Le suivi doit se faire au cas par cas, entité par entité, sur la base d’une bonne connaissance des ouvertures. C’est toute la difficulté en consolidation : ne pas perdre l’historique ! Je reviendrai sur ce point.

La technique des écritures est décrite dans « Pédagogie de la consolidation ». Bonne lecture !

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SOURCES COMPTABLES

Les principales règles d’élimination sont énoncées par :

IAS 27  Etats financiers consolidés et individuels

20. Les soldes, les transactions, les produits et les charges intra-groupe doivent être intégralement éliminés.
21. Les soldes et les transactions intra-groupe, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont intégralement éliminés. Les profits et les pertes sur transactions intra-groupe compris dans les actifs tels que les
stocks et les immobilisations sont intégralement éliminés. Les pertes intra-groupe peuvent indiquer une dépréciation nécessitant une comptabilisation dans les états financiers consolidés. IAS 12 Impôts sur le résultat s’applique aux différences temporaires résultant de l’élimination des profits et des pertes sur transactions intragroupe.

Règlement CRC N° 99-02

2610 – Profits et pertes internes
L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée à
100 %, puis répartie entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts minoritaires dans l’entreprise ayant réalisé le résultat. En cas d’élimination de pertes, il convient de s’assurer que la valeur de l’élément d’actif cédé n’est pas supérieure à la valeur actuelle de cet élément.
L’élimination des incidences des opérations internes portant sur des actifs a pour conséquence de les ramener à leur valeur d’entrée dans le bilan consolidé (coût historique consolidé).
L’impôt sur les bénéfices est corrigé de l’incidence de l’élimination des résultats internes (cf. § 310).
Les dividendes intragroupe sont également éliminés en totalité, y compris les dividendes qui portent sur des résultats antérieurs à la première consolidation.

2611 – Provisions (Règlement n°2005-10 du CRC)
Sont éliminées en totalité, les dotations aux comptes de dépréciations des titres de participation constituées par l’entreprise détentrice des titres et, le cas échéant, les dotations aux provisions constituées en raison de pertes subies par les entreprises contrôlées de manière exclusive.

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Tous les textes comptables de consolidation : CRC N° 99-02, ANC/CNC, IFRS publiées par l’UE etc. sont disponibles dans la Base documentaire de ATLIANCE, cabinet de conseil en consolidation et reporting financier.

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