Pas de nouvel impôt sur EBE / ENE, mais une hausse « temporaire » du taux d’IS ?

Suite et fin du projet de taxation de l’EBE (Excédent brut d’exploitation)/ ENE (Excédent Net d’exploitation) ? La création d’une nouvelle forme d’impôt n’aura pas lieu, reste à trouver d’autres modalités fiscales pour « équilibrer le budget 2014».

Lire Les Echos ce jour : « Nouvelle taxe sur les entreprises : Bercy recule »

Ce projet de nouvelle taxation avait nourri nos réflexions dans le blog, car outre les aspects purement fiscaux, il amenait à réfléchir sur le « meilleur affichage » dans le compte de résultat des taxes assises sur les marges (CVAE / cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises par exemple).

Le Ministère de l’Economie envisage plutôt de revenir à des schémas connus, à savoir des hausses temporaires du taux d’impôt sur les bénéfices (1) . Ce renchérissement du taux d’impôt s’ajouterait donc aux autres hausses du passé, initialement qualifiées de « temporaires », et le plus souvent prorogées depuis…

Exemple : Loi de Finances pour 2013 prorogeant de 2 ans la majoration de 5% du taux d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’€, soit jusqu’aux exercices clos au 30 décembre 2015.

Comment adapter les paramétrages des logiciels de reporting fiscal en cas de hausses temporaires d’IS ? Ceci est une autre histoire, nous pouvons vous apporter des solutions, mais attendons d’abord les dernières évolutions du feuilleton fiscal du Budget 2014 …

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(1) Information non officielle, non publiée au JO, et sujette à évolution

> Pour en savoir plus consultez nos experts

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