La norme IFRS12- « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités » (« Disclosure of interest in other entities ») a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE).

IFRS12 requiert de publier de plus amples informations sur l’influence des intérêts minoritaires présents éventuellement dans le capital des filiales détenues par le groupe. Rappel du vocabulaire et de la définition IFRS :

« intérêts minoritaires » = « participations ne donnant pas le contrôle »

Honnêtement, on ne s’attendait pas à ce niveau de précision ! Notamment IFRS12 demande :

–       Pour chaque filiale contrôlée dans laquelle les intérêts minoritaires auraient une part significative, de publier les agrégats synthétiques de la filiale contrôlée, relatifs au bilan et au résultat, ainsi que d’autres informations financières

–       Pour l’ensemble des filiales non significatives dans lesquelles seraient présents les intérêts minoritaires, rien n’est précisé dans IFRS12. On propose donc …de ne rien publier.

Pour protéger l’environnement, n’imprimez pas SVP l’annexe concernée dans le rapport annuel…

Exemple (§12 ; §B10) :

En anglais dans le texte : “item to be reclassified subsequently to profit and loss”.

Pour les techniciens, il s’agit d’un transfert de réserves à résultat, vidant les réserves antérieurement accumulées dans les capitaux propres via l’OCI (Other Comprehensive Income) pour les basculer au compte de résultat. On entend ici le résultat dans sa définition classique, première partie du résultat global.

Ainsi, un élément comptabilisé en 20N directement en capitaux propres, apparaît dans les autres éléments du résultat global une première fois en année 20N :

Profit of the year : 0
OCI : 100
—————————-
Total comprehensive income : 100

Puis ultérieurement, lorsque l’élément est rapporté au résultat selon des principes régis au cas par cas par certaines normes IFRS (voir ci-dessous mon commentaire) :

Profit of the year : 100
OCI : -100
—————————-
Total comprehensive income : 0
NB : Attention à ne pas déséquilibrer votre tableau de flux de trésorerie dans les systèmes de consolidation par ce mécanisme. Prenez y garde…

Dans son exemple d’application, la norme considère comme « recyclables » les réévaluations à juste valeur des cash flow hedges et les écarts de conversion issus de la consolidation. Dans le premier cas, IAS39 prévoit en effet de rapporter au résultat les réévaluations des instruments de cash flow hedge lorsque l’impact en résultat de l’élément couvert se réalise.

Dans le deuxième cas, l’écart de conversion pourrait être rapporté au résultat, mais uniquement en cas de cession des entités générant l’écart de conversion en consolidation. Le rythme de recyclage peut être très différent, voir hypothétique.

Les esprits chagrins feront remarquer que le « may be reclassified » employé dans l’illustration laisse planer un doute sur la définition de ce qui est recyclable de ce qui ne l’est pas.

La révision de la norme IAS1, publiée le 16 juin 2011, s’appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012, change la dénomination du Compte de résultat global.

En anglais , l’ancienne appellation « Statement of comprehensive income » (IAS1 avant révision) devient :

« Statement of profit and loss and other comprehensive income »

C’est plus long, et cela cherche à souligner les deux natures d’éléments comptabilisés dans le résultat global :
– le résultat « classique »
– les autres éléments directement enregistrés en capitaux propres.

Traduit en français, la dénomination du compte de résultat devient fastidieuse:
« Compte de résultat et autres éléments du résultat global ».

Nous avions déjà constaté en 2010, à travers une étude menée par notre cabinet, l’hétérogénéité des dénominations du compte de résultat dans les rapports annuels 2009 du CAC 40. Ci-dessous un extrait de l’étude :