Où en est-on de l’adoption des nouvelles normes de consolidation IFRS 10 11 et 12 ?

Il est urgent d’attendre … la fin de l’année pour connaître les dates d’adoption définitives de l’ensemble des normes comptables IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 dites « pack de consolidation ». Les normes seront-elles applicables :
 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 (comme prévu à ce stade par le projet de règlement européen) ?
– ou aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 (comme publié par l’IASB) ?

Pour mémoire, le « pack consolidation » est constitué de trois nouvelles normes publiées en mai 2011 par l’IASB :

– IFRS10 : Etats financiers consolidés
– IFRS 11 : Partenariats
– IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

Il modifie par ailleurs les normes :  IAS 27 – Etats financiers consolidés et individuel, IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et IAS 31 – Participations dans des coentreprise, qui sont révisées pour tenir comptes des 3 précédentes.

Dernière news

Le 1er Juin 2012, l’ARC (1) a voté en faveur de l’adoption par l’Union européenne de l’ensemble de ces normes, qui font donc désormais l’objet d’un règlement UE avec date d’application 2014. Une application anticipée serait possible à compter de la date d’adoption par l’UE. Décision finale au dernier trimestre 2012.

Quelles sont les étapes résiduelles ?

Le Parlement Européen et le Conseil EcoFin (2) peuvent encore rejeter ou modifier le règlement… patience…attendons donc la fin de l’année, mais en anticipant d’ores et déjà toutes les nouveautés importantes incluses dans ces textes.

NB : Utilisez notamment les « tags » IFRS 11 dans l’encart à droite du blog, pour retrouver les billets sur ce sujet.

Attention aux groupes dont les titres sont cotés ailleurs qu’en Europe

Aux USA notamment => les dispositions européennes et le report d’un an ne leur est pas applicable…

———————————————————–

SOURCES

(1) ARC : Accounting Regulatory Committee

PM : l’ARC est un Comité de réglementation comptable de l’UE, obligatoirement consulté pour avis, avant adoption d’un texte comptable par la Commission européenne (CE).

(2) ECOFIN : le Conseil pour les Affaires économiques et Financières est la formation du Conseil de l’Union européenne rassemblant les ministres des finances des États membres, exerçant un pouvoir législatif en matière économique et financière.

testsetset

Laisser un commentaire

Merci de valider en complétant cette opération de calcul mental * Time limit is exhausted. Please reload the CAPTCHA.