Options de présentation comptable lors de la suppression de l’intégration proportionnelle en 2014

En terme de paramétrage des outils de consolidation, l’application en 2014 de la norme IFRS 11  « Partenariats » aura nécessairement des impacts . Il y a là de vrais sujets d’anticipation et d’optimisation. Nous récapitulons en synthèse les options possibles :

A. COMPTE DE RESULTAT

Les choix de présentation se sont ouverts récemment, avec la possibilité de scinder la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence en deux lignes distinctes (Recommandation ANC N° 2013-01 du 4 avril 2013 (1)). Il est ainsi désormais possible de classer le résultat des sociétés mises en équivalence :

a) Dans le résultat opérationnel (EBIT), pour les participations qui exercent une activité « d’une nature opérationnelle dans le prolongement de l’activité du groupe » (1),
b) En bas du compte de résultat, où se trouvait traditionnellement le résultat des équivalences, pour les autres co-entreprises ou entreprises associées, qui a contrario exerceraient des métiers très différents du groupe.

Les critères d’éligibilité « dans le prolongement de l’activité du groupe » n’étant pas précisés par les textes, il conviendra de justifier économiquement les choix effectués. On se reposera aussi sur les concepts d’image fidèle et de sincérité des comptes.

Cette scission du résultat des équivalences est une « petite révolution » en consolidation. Rappelons que l’AMF, dans sa recommandation pour les comptes 2011, se montrait assez réservée sur ce traitement (choix à justifier, dans des « circonstances particulières »). De fait, la plupart des cabinets d’audit considéraient que la scission était impossible (une seule ligne selon IAS 1 « Présentation des états financiers »).

Pour conserver en EBIT la quote-part de résultat net des co-entreprises, on pourra donc s’appuyer sur cette recommandation de l’ANC. Mais attention : ce n’est pas une obligation.

B. BILAN

Dans le bilan des groupes, la ligne des « titres mis en équivalence » ne devrait pas se présenter différemment en raison de l’application de IFRS 11.
Mais la note annexe qui explique ce poste devra à notre avis faire la distinction entre les co-entreprises et les entreprises associées, pour répondre pleinement aux exigences de la nouvelle norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités.

Les paramétrages des outils de consolidation devront ainsi tenir compte des contraintes de IFRS 12.

C. NOTES ANNEXES SECTORIELLES

Les méthodes d’évaluation et de présentation jugées les plus pertinentes par les principaux décideurs opérationnels doivent s’appliquer à la note nnexe sur les secteurs d’activité (2).  Si les comités de direction et les organes de contrôle de l’entreprise examinent des comptes où l’intégration proportionnelle est considérée comme seule pertinente pour analyser la performance des co-entreprises, la note sectorielle offrira donc une grande souplesse :

–      Les agrégats de résultat opérationnel (CA, marge etc. ) pourront inclure les activités des co-entreprises en maintenant la méthode de l’intégration proportionnelle ,

–      In conviendra néanmoins de réconcilier la présentation obtenue avec le compte de résultat publié, dans lequel seule la mise en équivalence sera autorisée.

Bel exercice de style, avec pour objectif de permettre une meilleure compréhension des activités, tout en s’exonérant des contraintes comptables…

Pour toutes ces options, et les paramétrages qui en découlent, nous sommes bien sûr à votre disposition pour vous conseiller les meilleures pratiques.

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(1) Billet du 17/05/13, Recommandation ANC N° 2013-01 du 4 avril 2013

Récente position de l’ANC sur le « résultat opérationnel », agrégat essentiel mais désormais à étages multiples

 

(2) Selon la norme IFRS 8: Secteurs opérationnels

http://www.netatliance.fr/uploaded_files/docs/ifrs_8_secteurs_operationnels_1328190318.pdf

 

> Pour en savoir plus consultez nos experts

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