Mise en musique des indicateurs Non Gaap ou extra comptables : harmonie ou cacophonie ?

En quoi consiste la pratique des publications « non-gaap » ou « extra-comptables »  des entreprises cotées ? La question m’est posée suite à mon billet : « Google : (…) aussi l’illustration du double langage financier Gaap et Non Gaap ».

J’y réponds de manière très synthétique, au risque de prendre quelques raccourcis.

1. Définition du « Non Gaap » (non generally accepted accounting principles)

L’IASB et les régulateurs de marché (notamment l’AMF en France) autorisent à certaines conditions la publication d’informations « non GAAP » dans les communiqués financiers des entreprises et dans les rapports financiers destinés au actionnaires. « Non Gaap » signifie que l’information n’est pas définie par les principes comptables applicables à l’émetteur : non « IFRS » pour une société cotée dans l’Union Européenne par exemple. Idem aux USA avec des publications non US Gaap

La pratique « non Gaap » prend essentiellement deux formes :

– Publication d’indicateurs non (strictement) définis par les Gaap,
– Application de principes comptables non conformes aux Gaap officiels.

2. Quels sont les indicateurs « Non Gaap » classiques ?

Une définition claire de l’usage et des possibilités d’indicateurs non gaap me semble être fournie dans le guide « Cadre et Pratiques de Communication Financière » (1) :

« Les indicateurs de performance extra-comptables, souvent appelés « non-GAAP measures », sont des mesures de performance qui ne sont pas définies par la réglementation comptable ».

On peut citer les plus courants en France, extrait de la Revue Française de Comptabilité (2) :

–          MB (Marge Brute, Gross Margin),
–          EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization),
–          ROC (Résultat Opérationnel Courant),
–          RO (Résultat Opérationnel, Operating result),
–          RBE (Résultat Brut d’exploitation),
–          REX (Résultat d’exploitation),
–          EBIT (Earnings Before Interest and Taxes),
–          RC (Résultat Courant),
–          FCF (Free Cash Flow),
–          CAF (Capacité d’Autofinancement).

Mais aussi, au plan international, une terminologie plus large, recensée dans une étude intéressante publiée par le BCF IFRS 5/07, après la transition aux IFRS (3) :

– Résultat hors éléments exceptionnels (result excluding exceptional items),
– Résultat courant (résultat avant éléments non récurrents) (result before non-recurring items),
– Résultat avant éléments significatifs (Result before significant items),
– Résultat avant éléments à caractère spécial (Result before special items),
– Résultat avant éléments particuliers (Result before specific items)…

Par exemple en France, les indicateurs comme MB, ROC, RO, EBIT, bien que très usités et souvent directement incorporés dans le compte de résultat,  ne sont pas définis par la norme IAS 1 « Présentation des Etats financiers ». Seule une recommandation du CNC de 2009 propose une définition facultative des agrégats intermédiaires ROC et RO dans le compte de résultat IFRS (voir mon précédent billet « Les investisseurs en manque d’une définition claire du Résultat opérationnel »).

3. Quelles sont les dérogations possibles aux principes comptables Gaap ?

C’est le sujet le plus polémique. Il est possible pour une société de déroger aux principes comptables qui lui sont applicables, dès lors qu’il s’agit d’une information complémentaire à la publication légale, clairement définie et réconciliée avec celle-ci.

Cette pratique est en outre institutionnalisée en Europe avec la possibilité dans la note sectorielle d’expliquer la performance avec des méthodes comptables qui ne sont pas nécessairement IFRS, mais correspondant plutôt à celles adoptées par le reporting interne de l’entreprise (IFRS 8). Voir mon précédent billet :  « Les investisseurs critiquent l’information sectorielle ». Traitement identique aux USA avec la norme SFAS 131.

Les sujets d’écarts par rapport aux principes comptables officiels sont souvent liés aux écritures de « purchase accounting » et de goodwill, qui dégradent les résultats (lors des regroupements d’entreprises traités selon IFRS 3, l’allocation des justes valeurs d’acquisition aux actifs corporels et incorporels, aux stocks, aux actifs financiers, conduit à un amortissement ultérieur enregistré en charge). Le « Non Gaap » cherche à neutraliser cet impact négatif. D’autres thèmes sont sujets à non gaap. De manière générale, on parle en France de résultat « pro-forma », « corrigé », « ajusté », ailleurs de « normalised result », « underlying result »…

4. Que faut-il en penser ?

L’extension croissante de ces pratiques non Gaap remet toujours sur le feu la question de savoir s’il faut réglementer le « non gaap ». Étrange question, contradictoire par nature…

Certains pensent que les régulateurs sont allés trop loin dans la souplesse accordée aux entreprises. Ces dernières considèrent que les principes qui leur sont applicables leur sont défavorables sous certains aspects, et qu’elles répondent avant tout au besoin d’investisseurs friands d’informations plus pertinentes. Les analystes eux-mêmes restent demandeurs, mais reconnaissent que la pratique des non gaap nuit fortement à la comparabilité et à la permanence des méthodes. Opportunisme ?

Pour ma part, ma conclusion serait la suivante. Ma taille de ceinture étant de 120, je préfère expliquer au marché que 1) sans tenir compte d’un léger embonpoint dû à de nombreux repas d’affaires particulièrement propices à l’activité, 2) compte tenu du fait que le volume de mes abdominaux sous-jacents reste absolument intact et constituerait un bien meilleur indicateur, une ceinture de taille 95 m’irait parfaitement !

Ou comment passer de Mister Bean à Brad Pitt

 

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Sources comptables

1. Cadre et Pratiques de Communication Financière, guide réalisé par L’Observatoire de la Communication Financière en 2008 et actualisé depuis (dernière mise à jour en juin 2012).

Disponible dans notre rubrique Biblio.

Extrait : P36 § Communication d’indicateurs de performance extra-comptables

« Les indicateurs de performance extra-comptables, souvent appelés « non-GAAP measures », sont des mesures de performance qui ne sont pas définies par la réglementation comptable.

Ces indicateurs sont généralement rendus publics en dehors des états financiers dans les chiffres-clés que les émetteurs communiquent au marché. Ils peuvent cependant être inclus dans ces états financiers et doivent alors être conformes à la norme IAS 1 (« Présentation de états financiers »). Ils peuvent, sur une base volontaire, être établis conformément à la recommandation CNC n° 2004-R-02.

En tant que tels, ces indicateurs de performance extra-comptables peuvent fournir aux investisseurs des informations additionnelles utiles si elles sont présentées et commentées de manière adéquate. Elles permettent, dans ce cas, une meilleure compréhension de la stratégie et de la performance financière des sociétés.

À ce sujet, le CESR (Committee of European Securities Regulators) (Ndlr : CESR devenu ESMA European Securities & Markets Authority) et l’AMF ont publié une série de recommandations dont les principales sont rappelées ci-dessous :

– les indicateurs de performance extra-comptables doivent respecter les principes édictés par le référentiel IFRS, à savoir être compréhensibles, pertinents, fiables et comparables ; les émetteurs doivent préciser la terminologie et les bases de calcul utilisées. Cette obligation s’impose en particulier en raison des divergences pouvant exister entre les pratiques de marchés ou les concepts académiques ; de plus, les investisseurs doivent être clairement avertis de ce que les indicateurs de performance extra comptables ne sont pas préparés selon les normes comptables appliquées pour les états financiers audités ;

– la définition des indicateurs de performance extra-comptables choisie par l’émetteur doit être stable dans le temps ; au cas exceptionnel où la définition serait amenée à changer, l’émetteur doit s’en expliquer de manière détaillée et des données historiques ajustées doivent être produites ;

– les indicateurs de performance extra-comptables doivent être présentés seulement en complément des données normées ; de plus, les différences entre les deux mesures doivent être explicitées, par exemple en produisant une table de réconciliation de données ;

– si la société choisit de produire des indicateurs de performance extra-comptables, il faut alors qu’ elle fournisse une information comparable pour les périodes antérieures et le nombre de périodes doit être identique à celui utilisé pour les mesures normées ;

– enfin, l’émetteur doit informer les investisseurs au cas où les indicateurs extra comptables auraient fait l’objet d’une revue d’audit séparée et, si c’est le cas, indiquer la nature de la revue et ses conclusions ».

(2) La communication sur les indicateurs de performance non définis en IFRS par les sociétés du CAC 40, RFC 10/2007

Publié dans Revue Française de Comptabilité, Octobre 2007, n°407, pp.25-28. Auteur : Grégory HEEM ; Maître de conférences en sciences de gestion ; Université de Nice Sophia-Antipolis. Rapports annuels des sociétés du CAC 40 de 2005 publiés en 2006 .

(3) BCF 5/07-Bulletin Comptable et Financier IFRS 

Indicateurs non gaap. Échantillon de 250 entreprises issues de huit pays européens.

 

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