Mise en équivalence : quizz sur des sujets jugés sensibles par l’AMF (Recommandations 2012)

Profitons des recommandations récentes de l’AMF concernant l’arrêté des comptes 2012 des sociétés cotées (1) , pour se prêter à un petit test de connaissance.

Le sujet : la méthode de la mise en équivalence en consolidation (comptabilisation et présentation au sein du compte de résultat).

Je pose 5 questions dans ce billet … à chacun de s’auto évaluer :

1. Quel fait générateur essentiel pourrait entraîner l’obligation de déprécier les titres d’une société mise en équivalence ?

2. Où classer au sein du compte de résultat la dépréciation des titres d’une société mise en équivalence ?

3. Où classer au sein du compte de résultat les plus ou moins-values de cession des titres d’une société mise en équivalence ?

4. Comment comptabiliser l’acquisition par étapes d’une société mise en équivalence : passage de titres non consolidés ( disponibles à la vente) à titres mis en équivalence ?

5. Dans le cadre d’un projet de cession d’une quote-part de société mise en équivalence, comment comptabiliser la quote-part conservée et la quote-part en cours de cession (IFRS 5)  ?

Réponses : …on répondra prochainement dans le blog.

S’agissant de problématiques soulevées par l’AMF, on se placera bien évidemment dans le cadre général des normes IFRS, et en particulier de IAS 28 « Participations dans des entreprises associées », IAS 1 « Présentation des états financiers » et IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».

Les réponses sont en partie présentes dans les recommandations de l’AMF 2012 . Je compléterai au regard également des normes françaises / règlement CRC.

Si vous hésitez , c’est normal. Ce sont des sujets flous … mais jouez le jeu !

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Sources comptables

(1) Recommandation AMF  n° 2012-16 – Arrêté des comptes 2012 (16/11/12)
Lien vers le site AMF

Rappelons que l’AMF a établi ses recommandations sur la base d’une étude interne concernant les indices CAC 40 et Next 20, identifiant 19 sociétés pour lesquelles les titres mis en équivalence sont un sujet.

Pour être précis, dans le CAC 40, nous avons nous-mêmes identifié 10 sociétés présentant une quote-part réellement significative de résultat des sociétés mises en équivalence (entreprises sous influence notable, mais aussi contrôles conjoints comptabilisés en équivalence par option) :

Arcelor Mittal
Crédit Agricole
Danone
EADS
GDF Suez
PSA Peugeot Citroën
Renault
Sanofi
Total
Veolia Environnement

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