Une définition « claire » du Résultat opérationnel en normes IFRS (IAS 1)

53 % des analystes interrogés (1) considèrent que la définition du résultat opérationnel (« operating profit ») dans les comptes des entreprises n’est pas adéquate. Mais la réponse n’est absolument pas identique en France, ou chez nos voisins, britanniques par exemple (perception négative à 43 % en France et négative à 90% au UK !).

Le pragmatisme anglo-saxon aurait-il du mal à passer auprès des analystes ? L’absence de normalisation du compte de résultat IFRS peut-elle toujours se justifier par le caractère spécifique des activités de chaque entreprise ?

On connaît en effet depuis longtemps l’indigence d’IAS 1 « Présentation des états financiers » quant à la définition claire des composantes du compte de résultat IFRS. Ceci vient d’être à nouveau souligné par l’enquête menée par PWC auprès d’analystes et d’investisseurs européens.

La révision de IAS 1 « Présentation des états financiers » est par ailleurs inscrite dans le programme de travail de l’IASB depuis de nombreuses années, mais toujours reportée (discussion-paper débuté en 2008…). Les analystes considèrent que ce devrait être une vraie priorité.

Cocorico français des résultats opérationnel

Il est vrai que du côté français, les régulateurs ont produit un effort louable de normalisation. Ceci fait sans doute la différence aujourd’hui dans l’appréciation portée par les investisseurs en France, si l’on compare avec l’opinion très négative de nos voisins britanniques. En l’absence de définition claire d’IAS 1, le CNC avait en effet adopté en juillet 2009 la recommandation N° 2009-R-03 (2) proposant des définitions d’agrégats intermédiaires dans le compte de résultat IFRS (formats facultatifs, applicables aux exercices ouverts à compter du 01/01/2009).

Rappel des recommandations françaises- CNC N° 2009-R-03

a. Présentation des agrégats d’exploitation essentiels ROC et RO

Les principales préconisations du CNC sont les suivantes :

• Présenter distinctement un premier niveau : « résultat opérationnel courant », ou « résultat d’exploitation courant » (ROC),
• Présenter un deuxième niveau « d’autres produits opérationnels » et « d’autres charges opérationnelles », sans les compenser, ne devant jamais être qualifié « exceptionnel » ou « extraordinaire »,
• Le cumul apparaissant sous un troisième niveau : « résultat opérationnel », ou « résultat d’exploitation » (RO).

b. Définition des autres produits et charges opérationnels (non courants)

Recommandation du  CNC : « Ces rubriques ne sont alimentées que dans le cas ou un évènement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la lecture de la performance de l’entreprise.
Il s’agit donc de produits ou charges en nombre limité, inhabituel, anormaux et peu fréquent – de montant particulièrement significatif que l’entreprise présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante ».

L’AMF a par ailleurs émis des recommandations visant à faire appliquer les préconisations du CNC, ou à défaut, à définir précisément les autres agrégats que l’entreprise utiliserait dans ses comptes et sa communication.

Une étude ATLIANCE sur la présentation du résultat dans le CAC 40 

En 2011, notre cabinet ATLIANCE avait réalisé une étude sur la présentation et les définitions des composantes du résultat opérationnel courant publié par le CAC 40. Elle montrait en effet une assez grande homogénéité dans la présentation du compte de résultat opérationnel des entreprises analysées, notamment par rapport aux recommandations émises par les régulateurs.

40% des entreprises du CAC 40 (hors banque/assurance) faisait bien la distinction entre résultat opérationnel courant et résultat opérationnel, et utilisait la terminologie recommandée par le CNC. Dans la plupart des sociétés, l’identification des autres produits et charges était claire.

Autres charges opérationnelles (non courantes):

– Coûts de restructuration, réorganisation,
– Dépréciation d’actifs,
– Dépréciation des écarts d’acquisition (goodwill),
– Charges liées aux acquisitions de titres,
– Moins-values de cessions,
– Amendes.

Mais aussi des libellés plus surprenants s’y trouvait, par exemple  : « charges liés aux instrument de couverture, charges financières, pertes de change, charges liées aux souscriptions d’actions »…
A noter que certaines sociétés font figurer dans cette catégorie le résultat des sociétés mises en équivalence (ou en autres produits ; selon le sens).

Autres produits opérationnels (non courants):

– Plus-values de cession de sociétés consolidées,
– Effets de périmètre,
– Plus-values de cession de biens immobiliers.

Et des libellés plus surprenants : « réévaluation à la juste valeur d’actifs, reprises de provision pour retraite, amendements de régimes de retraite »…

Et, constat factuel, il y avait nettement plus de charges opérationnelles non courantes en 2010 que de produits, le net du résultat non courant venant grever de près de 20 % le résultat opérationnel courant.

Conclusion sur note d’humour : lorsqu’une charge n’est pas fréquente, elle est naturellement exclue du résultat courant, lorsqu’un produit n’est pas fréquent … ça se discute !

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Sources :

(1) Etude PWC, menée en partenariat avec le collège Investisseurs de Paris EUROPLACE, auprès de trente investisseurs au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas et en Italie.

(2) Recommandation CNC N° 09.R.03 du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel IFRS , hors banque et assurance.

Disponible dans la base documentaire de ATLIANCE.

(3) Etude ATLIANCE sur la présentation du résultat dans le CAC 40 

Etude Atliance ROC