Les normes IFRS seraient-elles diabolisées ? …beaucoup de buzz médiatique ces derniers temps

Critiquer les normes IFRS devient presque « branché » en ce début d’année 2013 ! On n’en revient toujours pas. Comment des lecteurs « grand public » (certes, dans le journal Les Echos) daigneraient s’intéresser à des sujets comptables ?

Il faut dire que les échanges récents, pour et contre IFRS, prennent leurs sources dans des accords soi-disant « secrets », qu’on y mêle politique, lobby de grands patrons, des entrepreneurs, des investisseurs, la Commission Européenne, l’ANC, KPMG, Jacques Chirac… J’en passe. Tout ceci au pays de l’IASB et de sa gracieuse Majesté. Les normes IFRS deviendraient-elles sataniques, comme le furent les Rolling Stones on their satanic majesties request ?

En ce milieu de week-end, j’ai pris le partie d’en sourire comme d’habitude, et de récapituler les sources et les faits. Si vous avez le temps, ouvrez les liens et lisez les articles. Dommage que toutes ces joutes verbales tombent précisément au moment où, en bons professionnels de la comptabilité et des IFRS, nous nous évertuons à appliquer lesdites normes IFRS dans les rapports annuels 2012 prêts à être publiés…

NB : Je reviendrai peut-être dans ce débat, ultérieurement et sur le plan technique, pour apporter le regard des praticiens.

Voici le feuilleton :

PLAN 1 : La presse au UK révèle un accord …. secret ?

02 janvier 2013 – The Daily Telegraph

European Commission to review ‘dangerous’ accounting rules – Telegraph.

Un article du Daily Telegraph affirme qu’un courrier secret émanant d’un groupe d’investisseurs a fait pression sur Michel Barnier et la Commission Européenne pour procéder à une revue des normes IFRS, jugées nuisibles aux actionnaires, aux banques et à l’économie en général.

Je cite

 «  Investors from 10 leading groups (…) secretly wrote to Mr Barnier in October with a warning that the accounting rules were harming shareholders, and destabilising banks and the economy ».

PLAN 2 : Des personnalités de premier rang attaquent l’IASB et la Commission Européenne

16 janvier 2013 Les Echos

Jérôme Haas (ANC) : « Il y a un bug dans le système IFRS » – Les Echos Business.

Jérôme Haas, Président de l’Autorité des Normes comptables (notre normalisateur français), critique les IFRS , leur inadaptation aux PME et les positions instables de l’IASB, dans un discours dont il est coutumier, mais qui monte d’un cran.

Morceaux choisis :

« L’idée que les IFRS puissent être faites pour les PME est notamment une escroquerie monumentale ».

« Faut-il alors supprimer les normes IFRS et revenir aux normes locales ?
Le G20 a clairement demandé une norme mondiale, à laquelle j’aspire de tous mes vœux ; mais cela signifie autre chose qu’un corps de normes incomplet et instable, variant au gré des choix politiques et stratégiques du board de l’IASB ».

30 janvier 2013. Les Echos

Normes comptables : la Commission ouvre enfin les yeux… , Points de vue.

Jean-Luc Decornoy (KPMG) surenchérit sur l’article du Daily Telegraph, et attaque directement la Commission Européenne sur l’accord « secret » révélé par le journal. Il s’expose ainsi à titre personnel, et au titre de son cabinet dont il est Président (KPMG France). Attitude pour le moins inhabituelle dans le milieu plutôt conservateur de l’Audit ! Langage très dur, contre le référentiel IFRS et en particulier l’application de la « fair value », et proche du règlement de comptes concernant la Commission, jugée à la recherche de « boucs émissaires » (non indépendance des auditeurs légaux-ndlr).

Je cite :

« Il est singulier que les investisseurs alertent la Commission sur les effets néfastes d’un système comptable justement conçu et mis en oeuvre pour préserver leurs intérêts ».

« (…) en donnant bonne suite à cette requête des investisseurs, la Commission européenne, qu’on sait pourtant prompte à donner aux auditeurs des leçons d’indépendance, se retrouverait vis-à-vis d’eux, et d’ailleurs de tous les autres utilisateurs des IFRS, dans une curieuse et inconfortable position ».

« (…)  depuis 2008, et en dépit de ces évidences, la Commission européenne a préféré jeter l’opprobre sur plusieurs boucs émissaires successifs – la gouvernance des banques, celle des sociétés cotées, le rôle des agences de notation, puis des auditeurs légaux ».

 

PLAN 3 : les médias s’en mêlent

14 janvier 2013. Les Echos

IFRS : la planète comptable au bord de la crise de nerfs, Actualités.

Les critiques dépassent désormais l’IASB et atteignent la SEC et les normalisateurs américains.

Citation :

« Il y a toujours des divergences de point de vue entre les partisans et les détracteurs des IFRS. Mais, là, les tensions sont arrivées à leur paroxysme », raconte un expert des questions comptables. La raison ? A l’été 2012, les Etats-Unis ont fait comprendre qu’ils n’adopteraient pas les normes IFRS et qu’ils conserveraient les leurs, alors que, depuis des années, ils faisaient miroiter aux Européens l’entrée des IFRS à Wall Street. «  Certains ont eu le sentiment d’avoir donné beaucoup de gages aux Américains depuis dix ans ».

14 janvier 2013. Les Echos

Trop compliquées, ces normes font peur aux PME, Actualités.

Critiques de Pascal Imbert, président de Middlenext, réponse de Philippe Danjou, membre de l’IASB.

Citation :

« Huit ans après, chez les entrepreneurs français, la réaction est toujours aussi épidermique. « Les concepts sont complexes ; l’information à fournir est volumineuse. Petit à petit, nous perdons la maîtrise de nos états financiers. Nous sommes obligés de nous appuyer sur des conseils externes », explique Pascal Imbert, président de MiddleNext ».

Point de vue de Philippe Danjou :  «  80 % des PME cotées sur les marchés réglementés n’ont pas à faire face à la complexité des normes IFRS car elles ont des activités simples dont le traitement comptable ne pose pas de problèmes particuliers. »

16 janvier 2013. Les Echos

Les normes IFRS sur la sellette, Actualités.

A lire. Un article assez ouvert, qui offre différents points de vue.

« Faut-il alors jeter les IFRS avec l’eau du bain ? Certains évoquent la possibilité de renoncer, purement et simplement, aux normes internationales, pour revenir aux normes « locales ». Un choix fait récemment par le groupe suisse Swatch… mais interdit aux groupes cotés européens (hors passage sur Alternext). « Ce serait un retour en arrière colossal et aberrant, juge Claude Lopater, associé chez PwC et membre du collège de l’ANC ».

 

PLAN 4 : Des personnalités non moins éminentes ne tardent pas à lancer des contre-feux

16 janvier 2013. Les Echos

Gilbert Gélard (IASB) : « Un lobbying anti-IFRS de puissants groupes français » – Les Echos Business.

Gilbert Gélard, ancien membre de l’IASB pendant 9 ans, rappelle l’histoire et critique vertement les politiques, le lobbying de certains grands dirigeants d’entreprises, les positions « absurdes » de l’ANC …

Morceaux choisis :

« en 2002, la France a été surprise par la décision européenne de confier la normalisation des sociétés cotées à un organisme indépendant. A l’époque, la comptabilité était la dernière roue du carrosse à Bercy, mais la technostructure a réagi comme un enfant à qui l’on enlève un jouet avec lequel il ne joue jamais : tout à coup, il est devenu son jouet préféré. Par ailleurs, du côté des entreprises, cela chatouille un peu quand les comptes donnent une image qui ne plait pas aux dirigeants. Il y a donc depuis longtemps un lobbying anti-IFRS de puissants groupes français. Ce lobbying a culminé en 2003 quand Jacques Chirac a demandé à Romano Prodi, à Bruxelles, d’arrêter l’expérience des IFRS au motif qu’elle allait « accélérer la financiariation de l’économie ». Heureusement, la Commission n’a pas cédé face à ce lobbying mal mené ».

« L’Autorité des Normes Comptables françaises a arrêté sciemment toute convergence avec les normes IFRS. Résultat, nous vivons actuellement en France avec un système de consolidation français et un plan comptable général qui n’ont guère évolué depuis 1999. Nous sommes dans une absurdité désormais institutionnalisée, un chaos qui tient à la cohabitation de deux langages comptables.

06 Février 2013. Les Echos

Philippe Danjon, IASB : 10 idées fausses sur les normes IFRS – Les Echos Business.

Philippe Danjou, membre du Board de l’IASB, tente de répondre aux critiques contre les IFRS sur le plan technique, en sélectionnant 10 idées qu’il estime faussement répandues. Le document est publié simultanément  sur le site de l’IASB (en français, et en cours de traduction) : « Answering 10 great misconceptions about IFRSs ».

http://www.ifrs.org/Features/Pages/Philippe-Danjou-Feb-13.aspx

Même si la réponse se veut technique, son introduction contient quelques éléments piquants … voire personnels et cinglants.

Je cite :

« Parfois, les critiques émanent de commentateurs peu avertis des questions comptables, et la présente note pourra, je l’espère, les éclairer ».

« (…) D’autres critiques émanent de professionnels de la comptabilité  . Dans bien des cas, leurs affirmations, soit révèlent une inexcusable méconnaissance de la réalité des Normes IFRS, soit témoignent d’une volonté délibérée de désinformer le public, dans un but qui mériterait d’être explicité ».

« (…) l’incohérence de certaines prises de position avec ces objectifs adoptés au plus haut niveau, y compris par la République Française, pose un sérieux problème et affecte la crédibilité de notre pays dans les enceintes internationales, notamment celles ou se déroule le travail de normalisation. Les normes IFRS, qui sont juridiquement des Règlements européens, constituent pour les sociétés cotées françaises, la loi de la République ; l’application de celle-ci est vérifiée par leurs commissaires aux comptes, sous le contrôle de l’AMF et le cas échéant, sanctionnée par la Commission des Sanctions de l’AMF. L’émetteur soucieux de légalité ne peut donc qu’être troublé par une hostilité quasiment de principe affichée par l’ANC ».

 07 février 2013 – Les Echos

Les normes comptables européennes seront irréprochables | Le Cercle Les Echos.

Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, répond à l’article de Jean-Luc Decornoy et ne mâche pas ses mots. Les IFRS serviraient aussi les intérêts des cabinets qui les auditent et qui en tirent profit. Je cite  :

« Le point de vue exprimé par M. Decornoy dans « Les Echos » datés du 30 janvier me paraît entaché de trop de mauvaise foi, d’approximations et d’erreurs pour ne pas réagir ».

« Je ne reviens pas (…)sur  l’idée qu’une prétendue « lettre secrète » d’investisseurs britanniques amènerait la Commission européenne à prendre conscience de l’importance et de l’impact des normes comptables pour l’économie européenne ».

« L’Europe agit sur ce front comme sur toutes les autres décisions du G20 avec détermination et sans se laisser impressionner par les lobbies ou par les tenants d’un conservatisme qui sert d’abord leurs intérêts ».

(A suivre) 

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Sources

Cliquer sur le lien pour lire la réponse personnelle de Philippe Danjou (datée du 01 février 2013).

Mise au point IFRS Fev 2013

Les 10 idées fausses concernant les IFRS, argumentées par Philippe Danjou : 

N°1 : « Les IFRS pratiquent une « juste valeur » généralisée »

N°2 : « Les normes IFRS ont pour objectif de refléter la valeur financière globale de l’entreprise »

N°3 : « Les IFRS nient le concept de prudence comptable »

N°4 : « Les IFRS donnent une prééminence à la réalité économique sur l’apparence juridique »

N°5 : « Avec les comptes en IFRS, les dirigeants ne s’y retrouvent pas »

N°6 : « Les comptes IFRS ne reflètent pas le business model »

N°7 : « Le traitement des rapprochements d’entreprises est aberrant »

N°8 : « Les instruments financiers seront bientôt en « full fair value » ce qui accroitra la volatilité des résultats »

N°9 : « La « juste valeur » se définit toujours comme une « valeur de marché » »

N°10 : « Les IFRS créent une volatilité comptable qui ne reflète pas la réalité économique »

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