Les entreprises pourront-elles revenir sur les dépréciations d’actifs « massives » liées à la crise ?

Question intéressante d’un lecteur, que je remercie. La presse et les études d’analystes ont en effet largement relayé les inquiétudes sur le niveau impressionnant des dépréciations des écarts d’acquisition et de certains actifs industriels opérées dans les bilans depuis ces deux dernières années.

Lire par exemple : Le CAC 40 n’en a pas fini avec les dépréciations d’actifs

En 2012, concernant les seuls goodwill , les entreprises du CAC 40 ont en effet enregistré près de 17 milliards d’euros de dépréciations sur un total net d’écart d’acquisition s’élevant à 320 milliards. Depuis dans leurs comptes semestriels 2013, une dizaine d’entreprises du CAC 40 ont déjà enregistré des dépréciations complémentaires. Les analystes s’attendent à une série de mauvaises nouvelles dans les publications de résultat annuel 2013 . Les goodwills cumulés du CAC 40 pèsent encore un peu plus du tiers de la capitalisations boursière de l’indice.

Les dépréciations d’actifs sont bien évidemment les conséquences de la crise économique qui perdure et de la revue à la baisse des perspectives. Mais que deviendront ces dépréciations en cas d’inversion des tendances ?

Voici quelques éléments de réponse, en contexte IFRS (sociétés cotées).

A. Pas de réversibilité des dépréciations de goodwill

La norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs »  interdit de réévaluer un écart d’acquisition précédemment déprécié, selon la  règle générale qu’il est interdit d’enregistrer les « goodwills générés en interne » (IAS 36 §122 et 123). Rappelons que cette règle s’applique dans un contexte IFRS où les écarts d’acquisition ne sont pas amortis comme en règles françaises, mais sont maintenus à leur valeur historique au bilan. Le « test d’impairment » du goodwill est obligatoire chaque année, et s’il résulte en une provision, celle-ci devient donc irréversible.

B. Possible reprise des dépréciations pour des actifs isolés, hors goodwill

Les dépréciations enregistrées sur des actifs hors goodwill concernent par exemple les immobilisations corporelles et incorporelles (brevets, R&D…). Sont également fréquemment concernés les actifs d’impôts différés (déficits fiscaux reportables). Les écritures de dépréciation sont déclenchées en fonction d’indices de pertes de valeur portant spécifiquement sur l’actif.

Chaque année qui suit la comptabilisation initiale des dépréciations, il est obligatoire de mener de nouveaux tests de dépréciation. La perte de valeur initiale doit être reprise si les valeurs recouvrables des actifs se réévaluent, selon des modalités complexes (limitations (1), problème d’actifs compris dans des UGT etc.), mais qui in fine permettent d’enregistrer en profit (2) la reprise calculée.

C. Exemple : PSA PEUGEOT CITROEN en 2012

Un exemple d’actifs isolés dépréciés hors goodwill ? => le groupe PSA PEUGEOT CITROËN, qui ne faisait déjà plus partie du CAC 40 en 2012. Extrait du Document de Référence 2012:

« Note 9.3. AUTRES ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT

Dans le cadre de l’arrêté des comptes 2012, et conformément à la recommandation de l’Autorité des Marchés Financiers sur les normes comptables, PSA Peugeot Citroën a procédé à l’analyse de l’écart de valeur entre les capitaux propres inscrits au bilan et leur valorisation économique, reposant sur l’actualisation des flux futurs de trésorerie (…)

Cet écart conduit à une dépréciation de la valeur globale des actifs de la division Automobile, qui a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2012 pour 3 888 millions d’euros, et se répartit de la façon suivante :
– ajustement de valeur des actifs de la division Automobile en application de la norme IAS 36 au titre de 2012 : 3 009 millions d’euros ;
– ajustement de valeur nette des impôts différés 879 millions d’euros.

Cette dépréciation n’entraîne aucune sortie de trésorerie. Elle est réversible, et elle ne porte pas sur du goodwill.

De plus, les autres ajustements de valeurs constatées sur des actifs spécifiques et les provisions pour contrats onéreux de la division Automobile, enregistrés en résultat opérationnel non courant, s’élèvent à 855 millions d’euros avant impôt sur l’ensemble de l’exercice 2012 (…) »

« Note 8.1. TEST DE VALEUR DES UGT ET PROVISIONS

(…) Le test (d’impairment ndlr) conclut que les flux actualisés de trésorerie sont inférieurs à la valeur nette comptable des actifs de la division Automobile à hauteur de 3 009 millions d’euros. Une dépréciation a été enregistrée à hauteur de ce montant en résultat opérationnel non courant. Elle a été affectée :

–  à l’intégralité des écarts d’acquisition de la division Automobile pour 10 millions d’euros,
–  aux immobilisations incorporelles pour 1 642 millions d’euros et,
–  aux immobilisations corporelles pour 1 357 millions : d’euros.

Après dépréciation, la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels de la division Automobile s’élève à 13 907 millions d’euros ».

NB : les tests d’impairment ont été actualisés pour la publication des comptes semestriels de PSA au 30 juin 2013, sans changement par rapport aux évaluations faites en 2012.

D. En pratique, va-t-on voir prochainement dans les comptes des reprises de perte de valeur « massives » ?

Les entreprises qui ont alloué ces dernières années des dépréciations sur actifs spécifiques hors goodwill pourront donc le cas échéant générer un profit futur en cas de « retour à meilleure fortune ». Mais nous doutons que les reprises de pertes de valeur soient aussi massives que les dépréciations ! A court terme, les incertitudes sur les résultats et les cash-flows futurs persistent.

En outre, techniquement, ces réévaluations sont complexes et à double tranchant. Réévaluer des actifs amortissables est certes intéressant l’année de la reprise de perte de valeur, mais conduit à recharger les bases d’amortissement pour les périodes qui suivent (3) . Cela pénalise le futur résultat d’exploitation du montant des dotations aux amortissements, ce que les dirigeants cherchent à éviter …

——————–

SOURCES COMPTABLES

(1) IAS 36 « Dépréciation d’actifs » § 117 Limitations de la reprise de perte de valeur d’un actif isolé

« La valeur comptable d’un actif, autre qu’un goodwill, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours d’exercices antérieurs ».

(2) IAS 36 § 119 Impact en résultat de la reprise de perte de valeur d’un actif isolé

« Une reprise de perte de valeur d’un actif autre qu’un goodwill doit être immédiatement comptabilisée au compte de résultat, sauf si l’actif est comptabilisé à son montant réévalué selon une autre norme, par exemple, selon le modèle de la réévaluation dans IAS 16. Toute reprise d’une perte de valeur d’un actif réévalué doit être traitée comme une réévaluation positive selon cette autre norme ».

(3) IAS 36 § 121 Impact sur les amortissements futurs post reprise de perte de valeur

« Après la comptabilisation d’une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements de l’actif doit être ajustée pour les périodes futures, afin que la valeur comptable révisée de l’actif, diminuée de sa valeur résiduelle (s’il y a lieu), soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir ».

> Pour en savoir plus consultez nos experts

LEAVE A COMMENT

Merci de valider en complétant cette opération de calcul mental * Time limit is exhausted. Please reload the CAPTCHA.