Le nouveau PCG 2014, réédition d’un recueil de normes françaises digne d’un groupe de… Rock & Roll ?

Compilation exhaustive des règles françaises relatives aux comptes individuels des entreprises industrielles et commerciales

classic PCG 2014La comptabilité est éternelle et son catalogue est inusable. La réédition du PCG 99 en 2014 est passée assez inaperçue, telle une compilation d’un vieux groupe de rock & roll.
Nous avons ainsi inséré le nouveau Recueil des normes comptables françaises qui en résulte dans notre rubrique bibliographie. Attention, ne sont pas concernés les textes relatifs aux comptes consolidés. Le consolideur pourra néanmoins en faire bon usage lorsqu’il souhaite revenir à la source des principes comptables français dans les comptes individuels des entités françaises de son périmètre, pour rédiger des manuels de normes comptables …ou en cas d’insomnie.

Lire le nouveau  Recueil des normes comptables / comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales. Disponible sur le site de l’ANC.

Structure du nouveau « Recueil des normes comptables françaises »

Le recueil 2014 comporte les dispositions réglementaires déclinées en articles, issues :
– des anciens articles du PCG et de ses cinq annexes (sans apporter de modification aux dispositions comptables contenues dans le PCG 99, ni aux numéros du plan de comptes proprement dit)
– des quelques règlements autonomes qui n’ont pas été conçus, lors de leur conception, pour s’insérer dans la structure du PCG 99 : règlement ANC n° 2011-04 relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l’art 1 de la loi n° 2011-84 ;   règlement ANC n° 2012-03 relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimilés; règlement. ANC n° 2012-04 relatif à la comptabilisation des certificats d’énergie.

Il inclut aussi l’ensemble des règlements émis par l’ANC

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SOURCES COMPTABLES

Règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014.

Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.

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