L’amortissement dérogatoire est une incitation fiscale, neutralisée en consolidation

Voici un nouveau chapitre dans notre Guide de la consolidation :

46. Amortissements dérogatoires, obligatoirement extournés en consolidation

Sujet important car les amortissements dérogatoires sont fréquents en entreprise, et génèrent donc des écritures de retraitements systématiques en consolidation (extourne de l’amortissement dans les provisions réglementées et enregistrement des impôts différés).

L’amortissement « dérogatoire » est une notion française, obligeant un mode de comptabilisation propre. Les principes sont alambiqués, symbole de l’ingérence fiscale dans la présentation comptable des états financiers.

A. Dans les comptes individuels, les principes sont les suivants :

– En principe seul un amortissement économique, calé sur la durée réelle d’utilisation des biens, devrait être enregistré dans les comptes individuels ;

– Mais l’administration fiscale tolère un amortissement plus rapide (durée et mode d’amortissement), selon des règles spécifiques qui sont donc qualifiées de « dérogatoires » par rapport au principe général ;

– A charge pour l’entreprise d’isoler ces amortissement dans les capitaux propres (et non en moins de la valeur des actifs concernés) dans le poste « provisions réglementées », et en résultat dans les charges exceptionnelles. Créativité fiscalo-comptable…

NB : vous noterez que l’amortissement dit dérogatoire a été également rendu obligatoire pour étaler la prise en charge des frais d’acquisition de titres sur 5 ans. Cela est un sujet qui engendre confusion et complexité en consolidation, en retraitement IFRS ou CRC, comme en calcul d’impôts différés… mais ceci est une autre histoire. On ne peut pas tout traiter ici, contactez nous en assistance technique si vous avez des difficultés sur ce thème.

B. En consolidation, le législateur souhaite (opportunément) revenir à l’amortissement dit « économique » :

Selon le CRC N°99-02 , il convient donc d’extourner la partie dérogatoire des amortissements. En clair, on défait dans les comptes consolidés ce qui a été toléré pour des raisons purement fiscales dans les comptes individuels.

Nous ne sommes pas les seuls au monde à accélérer fiscalement l’amortissement de certains actifs. Attention donc aux filiales hors de France, qui pourraient retenir des modes d’amortissement non économiques, et différents de la politique du groupe . Dans ce cas, qu’il s’agisse de raisons fiscales ou de simple homogénéisation des méthodes au sein du groupe, il faut retraiter !

Conclusion 

« Faire et défaire, c’est toujours travailler… »

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SOURCES COMPTABLES

CRC N°99-02, § 303

« Afin de ne pas fausser l’image donnée par les comptes consolidés, il convient de procéder à l’élimination de l’incidence des écritures passées pour la seule application des législations fiscales du pays où se situe l’entreprise consolidée et notamment :

(…) la constatation ou la reprise d’amortissements dérogatoires lorsqu’une entreprise applique un système d’amortissement dégressif prévu par la législation fiscale, tout en estimant nécessaire de conserver comptablement un mode d’amortissement linéaire. »

 

> Pour en savoir plus consultez nos experts

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