Impôt et gaz à tous les étages, le nouvel impôt sur l’EBE est (presque) né ?

Le Ministère du Budget a annoncé la création d’une nouvel impôt assis sur l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) pour le budget 2014, qui devrait rapporter à l’Etat environ 2,5 milliards d’euros l’année prochaine. Les taux de cet impôt évoqués dans la presse la semaine dernière variaient entre 1,15% et 1,6%, dernièrement 1%. Les entreprises concernées ? Toutes celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros (donc pas les PME, mais beaucoup de nos clients groupes et ETI).

Cet impôt sur l’EBE est jugé « intelligent », car il doit remplacer l’IFA (Impôt forfaitaire annuel) qualifié lui « d’imbécile » par les représentants du MEDEF.

Intelligent sûrement, mais peut-être proche de « l’usine à gaz » ?

IMPÔT ET GAZ A TOUS LES ETAGES

 

 L’agent du Fisc :  » c’est pour redresser votre plomberie »
 La concierge :  » ah oui, mais la fuite n’est plus au rez de chaussée au niveau du résultat , mais au troisième étage au niveau de l’EBE… »

Impôt gazeux en effet, imaginez ce qui pourrait nous arriver :

  • Une définition fiscale de l’EBE différente de l’EBE comptable (qui est déjà très approximatif et subjectif, en raison notamment des autres charges et autres produits qui glissent en résultat exceptionnel selon les opportunités),
  • Une déclaration fiscale propre à l’EBE, avec des réintégrations et déductions fiscales spécifiques à l’EBE,
  • Au sein de ces réintégrations et déductions d’EBE, des différences temporaires qui pourraient générer un impôt différé d’EBE, en consolidation,
  • Un EBE comptable qu’il conviendrait de publier, en présentant distinctement sur plusieurs lignes : EBE avant impôt, impôt sur EBE, EBE après impôt,
  • Un suivi des déficits reportables d’EBE (« excédent » dans la terminologie, mais pouvant être négatif dans les faits)
  • Une intégration fiscale des EBE pour les groupes fiscaux, avec élimination des seules pertes et profits enregistrées au niveau de l’EBE
  • Etc. etc.

Un vrai rêve de fiscaliste et de consultant ? un vrai cauchemar de consolideur et de directeur financier comptable …

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