IFRS 11 « Partenariats » : la nouvelle norme met fin à l’intégration proportionnelle, mais contrairement aux idées reçues, la mise en équivalence n’est pas la seule méthode de substitution

La norme IFRS 11- «Partenariats » a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE). Elle remplacera IAS 31 « Participation dans des coentreprises  » et SIC 13 « Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des co entrepreneurs ».

Le changement essentiel que tout le monde attendait et qui s’appliquera est bien sûr la disparition de la méthode de l’intégration proportionnelle pour les filiales détenues conjointement (les « joint ventures » ou « entités conjointes »). Les normes IFRS s’alignent donc comme attendu sur les US GAAP, dans un contexte de convergence entre les deux référentiels.

Mais la mise en équivalence sera-t-elle systématiquement la méthode de remplacement de l’intégration proportionnelle ? La réponse est clairement négative.

Deux modes de comptabilisation doivent être distingués, le second n’étant pas familier dans nos pratiques françaises:

1. Selon IFRS 11, la méthode de la mise en équivalence devient obligatoire pour les seuls partenariats qualifiés « d’entités conjointes » (« joint ventures »). Ainsi disparaît l’intégration proportionnelle.

L’approche est assez simple : l’entité conjointe donnant aux partenaires un droit sur l’actif net du partenariat, IFRS11 requiert la mise en équivalence, qui consiste à comptabiliser la quote-part des résultats et des capitaux propres revenant à chacun des partenaires.

2. En revanche, une comptabilisation en quote-part / ligne à ligne des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges revenant en substance à chaque partenaire s’applique pour les partenariats qualifiés « d’activités conjointes » (« joint operations »), qui rappelle l’ancienne intégration proportionnelle.

Le traitement est assez logique par rapport à la définition IFRS11 de l’activité conjointe, qui donne à chaque co entrepreneur des droits séparés sur les actifs d’une part, et des obligations et des risques relatifs aux passifs d’autre part.

Conclusion : 

La mise en équivalence de vos partenariats actuellement consolidés en intégration proportionnelle ne sera donc pas systématique. Sauvez la « proportionnelle ligne à ligne » en montant des dossiers bien documentés !

De toute façon, il est dans l’intérêt des entreprises de mener le plus tôt possible une analyse juridique et substantielle en profondeur de leurs accords conjoints, afin d’anticiper les méthodes à retenir et de gérer les éventuels impacts négatifs en communication financière.

Je prépare un billet pour expliciter la méthodologie à retenir. IFRS11 est relativement complexe, il faut un peu de pédagogie…

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