IFRS 11 « Partenariats » : comment analyser vos accords conjoints ? Un schéma d’analyse synthétique s’impose pour bien comprendre les enjeux

Une nouvelle analyse des partenariats est développée dans IFRS 11 (1). Joint-ventures ? ou activités conjointes ?

L’approche conceptuelle de IFRS 11 est familière du monde anglo saxon, où les joint agreements prennent des formes contractuelles très variées, et où ils sont déjà comptabilisés dans les comptes sociaux « en substance ». Mais elle n’est pas usuelle dans nos pratiques et peut dérouter des raisonnements …« franco-français », où la forme juridique des joint-ventures prime, encadrée par le droit des sociétés.

Un schéma simple permet de bien comprendre le chemin à suivre :

 

 

 

 

 

 

Etape 1 : en présence d’une filiale/participation, se poser la question de savoir s’il s’agit d’un accord conjoint.

 

Les définitions du contrôle sont traitées dans IFRS10, et lorsque le contrôle est partagé dans un accord conjoint, IFRS11 s’applique. On est en présence d’un accord conjoint selon IFRS11 lorsque les décisions relatives aux activités essentielles requièrent le consentement unanime des parties au contrat.

Etape 2 : en présence d’un accord conjoint, se poser la question de savoir s’il s’agit d’une activité conjointe, ou d’une entité conjointe.

Dans une société conjointe(JV) les co-entrepreneurs ont seulement un droit sur l’actif net de l’entité, alors que dans une activité conjointe, les partenaires ont des droits séparés sur les actifs d’une part, et/ou des obligations et des risques relatifs aux passifs d’autre part.

Etape 3 : en présence d’une entité conjointe, se poser la question de savoir si la JV ne cache pas en substance une activité conjointe.

Le partenariat sous forme de société (JV) donne en apparence un droit sur l’actif net, mais une analyse plus poussée montre que, par le jeu d’accords contractuels complémentaires et/ou par le montage économique des opérations, les co entrepreneurs ont en réalité des droits séparés sur les actifs d’une part, et des obligations relatifs aux passifs d’autre part. Dans ce cas, l’entité conjointe doit être considérée et comptabilisée comme une activité conjointe.

Etape 4 : la méthode de comptabilisation s’applique : mise en équivalence pour les entités conjointes, comptabilisation en quote-part / ligne à ligne des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges revenant en substance à chaque partenaire pour les activités conjointes.

L’enjeu est de taille !

La mise en équivalence des entités conjointes, anciennement intégrées proportionnellement selon IAS31, peut avoir un impact négatif significatif sur les agrégats essentiels de communication financière (Chiffre d’affaires, Cash-flow etc.). Alors que la comptabilisation ligne à ligne des activités conjointes permet de maintenir la quote-part des actifs, des passifs, des produits, des charges revenant au groupe dans le partenariat.

Nous y reviendrons dans une prochaine news.

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(1) La norme IFRS 11- «Partenariats » a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE). Elle remplacera IAS 31 « Participation dans des coentreprises  » et SIC 13.

  • CHOURA

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    31 octobre 2011

    IFRS11 remplace IAS31 ET SIC12

  • CHOURA

    Leave reply
    31 octobre 2011

    La difficulté d’identifier la configuration du projet de partenariat (activité commune ou JV)peut mener les praticiens à une identification subjective ou peuvent dissimuler un engagement ou une dette relatif à une activité commune en considérant l’opération de partenariat comme JV

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