IFRS 9 « Instruments financiers » – Quels impacts pour les corporates ?

Depuis son entrée en vigueur en 2018 (1) , on a beaucoup parlé de l’impact de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » pour les institutions financières… beaucoup moins pour les sociétés industrielles et commerciales. Il est vrai que son arrivée en simultané avec IFRS 15 « Produits des activités ordinaires » l’a un peu éclipsée. C’était notamment assez flagrant au regard des informations publiées par les groupes dans les états financiers au 31 décembre 2017. On a ainsi pu constater que les paragraphes consacrés aux impacts attendus d’IFRS 9 étaient bien moins développés que ceux concernant la nouvelle norme sur le chiffre d’affaires.

Toutes les entreprises sont concernées

En réalité, tous les groupes sont impactés, même ceux ne disposant que d’instruments financiers très simples tels que des créances clients et des titres non consolidés.
La norme IFRS 9 est composée de 3 volets : le classement et l’évaluation des instruments financiers, la dépréciation des actifs financiers et la comptabilité de couverture.

Impact sur les dépréciations d’actifs financiers, créance clients en particulier

La dépréciation des actifs financiers est certainement la phase de la norme qui a été considérée comme ayant le plus d’impact pour les sociétés industrielles et commerciales. Le passage d’un modèle fondé sur les pertes avérées à un modèle basé sur les pertes attendues accélère la constatation des dépréciations et augmente leur volatilité. Néanmoins, une grande majorité des sociétés devraient appliquer le modèle simplifié à leurs créances commerciales éligibles (peu significatives et homogènes) et l’augmentation des dépréciations de créances devrait dans l’ensemble s’avérer relativement modérée.

Impact sur le classement et l’évaluation des instruments financiers

Concernant les actifs financiers, la principale question qui s’est posée aux sociétés industrielles et commerciales concernait le classement des anciens titres disponibles à la vente (« AFS » – « Available For Sale »). Il n’existe pas de correspondances ligne à ligne entre les anciennes catégories IAS 39 et les nouvelles catégories IFRS 9. Il est donc nécessaire de réaliser l’analyse pour chaque instrument détenu.
Rappelons que pour déterminer le classement de leurs actifs financiers, les groupes devront dorénavant documenter simultanément :
• le modèle contractuel de l’instrument (analyse des cash-flows),
• l’objectif dans lequel celui-ci est détenu (modèle de gestion appliqué par l’entreprise).
Ces analyses peuvent avoir pour impact une augmentation du nombre d’instruments financiers évalués à la juste valeur et notamment à la juste valeur par résultat. Ce qui implique, en fonction des éventuelles options retenues, un peu plus de volatilité en résultat pour certains groupes.

En matière de passifs financiers, les clarifications concernant les renégociations de dettes concernent certainement moins de groupes mais sont susceptibles d’avoir un impact significatif. Rappelons que désormais l’impact des modifications de dettes est constaté en résultat et ne peut plus être lissé sur la durée résiduelle de la dette renégociée. Cette disposition étant applicable de manière rétrospective, les sociétés industrielles et commerciales ont été amenées à réexaminer toutes les renégociations de dettes qui avaient été qualifiées de modification et pour lesquelles les dettes renégociées sont toujours en cours à la date de transition.

Impact sur la comptabilisation des couvertures

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, l’entrée en vigueur d’IFRS 9 est plutôt une bonne nouvelle pour les entreprises industrielles et commerciales. Le principal apport d’IFRS 9 est un rapprochement de la comptabilité de couverture avec la gestion avec pour conséquences :
• un élargissement des conditions d’éligibilité des éléments couverts et des instruments de couverture,
• la suppression du test d’efficacité des 80-125%,
• une nouvelle approche du coût de la couverture en cas de couverture par option ou par forwards, permettant notamment de limiter la volatilité en résultat liée à la valeur temps des options.

Impact sur le volume d’information en annexe dans le rapport annuel

Enfin, et ce n’est pas un impact à négliger, IFRS 9 augmente de façon significative la quantité d’informations à fournir en annexe. Les entreprises industrielles et commerciales doivent anticiper ces nouvelles exigences afin de revoir les process de remontée de l’information (et éventuellement les systèmes d’information) pour être capables de fournir les informations qualitatives et quantitatives prévues par la norme.

Pour plus de détail : découvrez l’article de Yann Roger « IFRS 9 « Instruments financiers » modifie les dépréciations des créances commerciales »

(1) La norme IFRS 9 « Instruments financiers » est entrée en vigueur pour les exercices ouverts au 1er janvier 2018. Elle concerne toutes les entreprises, financières, mais aussi industrielles et commerciales

DIRECTRICE ASSOCIEE,RESPONSABLE DU CONSULTING IFRS ET DE LA DOCTRINE COMPTABLE – BM&A Loriane Rapinat, conseille et accompagne depuis 13 ans les directions comptables et financières des corporates dans leurs problématiques de normes IFRS (veille réglementaire, étude d’impact et mise en place des nouvelles normes, conseil et assistance normative, externalisation de la fonction norme, conduite de transition IFRS, formation…). Elle dispose d’une expérience de presque 20 ans dans l’audit et le conseil en cabinet et a rejoint BM&A en 2016 comme directrice associée au sein du pôle Support opérationnel.

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