Présentation de la valeur des actifs et passifs acquis lors d’un regroupement d’entreprise : votre avis m’intéresse !

Lors d’une variation de périmètre, et afin de calculer les écarts d’acquisition, la norme IFRS 3  « Regroupement d’entreprise » prévoit que l’acquéreur doit évaluer les actifs identifiables acquis et les passifs repris à leur juste valeur à la date d’acquisition (§18).

Ceci n’est pas une surprise. Tous les groupes appliquent ce principe de base en consolidation et procèdent ainsi à l’évaluation en juste valeur des actifs et passifs acquis (incorporels et corporels, créances et dettes, autres actifs et passifs, provisions etc.) à travers un processus qualifié en jargon professionnel de « price purchase accounting » ou PPA.

Ce qui en revanche soulève question est la présentation des actifs en juste valeur dans le bilan de l’acquéreur. Je pense en particulier aux amortissements et éventuelles dépréciations des immobilisations ou créances de l’entreprise acquise.

Question :

  • Faut-il afficher séparément à la date d’entrée dans le périmètre la valeur historique des amortissements et dépréciations dans les comptes de l’entité acquise ?
  • ou faut-il présenter  une nouvelle valeur compensant valeur brute et amortissement (dépréciations) tels qu’ils apparaissaient dans les comptes de l’entreprise acquise ? On considére dans ce cas la juste valeur comme une nouvelle valeur brute, les amortissements (dépréciations) de l’entreprise acquise disparaissant dans le bilan consolidé de l’acquéreur car pris en compte dans l’évaluation en juste valeur.

1. D’un point de vue théorique

La deuxième solution est la bonne, bien que la norme IFRS 3 n’aborde pas directement le sujet. Le principe de la juste valeur est en effet inscrit au chapitre Règles d’évaluation / « Measurement principles », mais il n’y est pas traité de la présentation.

Cela semble plus clair en normes françaises ! Je cite le §21120 du règlement CRC N° 99-02 /05-10 :

« 21120 – Principes généraux

S’agissant d’une entrée dans le groupe, le montant résultant de l’évaluation des actifs identifiables constitue leur nouvelle valeur brute.

Celle-ci sert de base aux calculs ultérieurs des plus ou moins-values en cas de cession, ainsi que des dotations aux amortissements et aux dépréciations qui apparaîtront dans les résultats consolidés ».

2. D’un point de vue pratique

Quels groupes appliquent vraiment ce principe ?

Le praticien comprendra aisément que cette règle d’apparence simple (compensation en consolidation des amortissements/dépréciations contre les valeurs brutes à la date d’entrée dans le périmètre) cache une réalité complexe.

  • Si l’écriture de consolidation est maintenue en central , il faut la « faire vivre » et la reprendre au fur et à mesure des cessions ou des transferts d’immobilisations ou de créances. On peut l’envisager dans des cas très simples, mais lorsque le regroupement concerne un sous-ensemble de sociétés, lui-même amené à évoluer au fil des ans, le suivi est nécessairement décentralisé et complexe.
  • Si l’écriture est enregistrée au niveau de chaque entité, la seule solution consiste à maintenir en parallèle plusieurs fichiers d’immobilisations. Toutes les immobilisations amortissables étant concernées,  la solution doit être recherchée dans les logiciels d’immobilisations. Mais il n’est pas certain que ces derniers sachent gérer une valeur brute compensée avec des amortissements à un instant donné, base d’amortissement sur une durée de vie résiduelle pour le groupe. Le coût non négligeable d’un tel traitement serait peut-être supérieur au bénéfice attendu…

Et finalement, quel est l’intérêt ?

L’image fidèle des comptes peut s’en ressortir, lorsque disparaît dans le bilan consolidé l‘affichage des amortissements d’une partie des immobilisations, comme trace de l’obsolescence ou de l’utilisation historique de ces biens.

C’est sans doute pour cette dernière raison que la très grande majorité des groupes que nous connaissons n’appliquent pas, en règles françaises ou en normes IFRS, ce principe de présentation compensée, qu’il s’agisse de PME ou de grand groupes cotés.

Mais nous ne servons pas tous les groupes de la place ….qu’en est-il chez vous ?

Votre avis m’intéresse. Pour commentaires en toute confidentialité, si vous ne souhaitez pas commenter sur le blog, merci de mailer à : flenoir@atliance.com

 

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