IAS 31 : quasiment un tiers des sociétés du CAC 40 a déjà opté pour la mise en équivalence des contrôles conjoints

Dans un contexte de mort annoncée de la méthode de l’intégration proportionnelle pour consolider les entités conjointes (nouvelle norme IFRS 11(1) « Partenariats »), nous avons recherché dans le CAC 40 les sociétés qui avaient déjà opté pour la méthode alternative de IAS 31 (2) « Participations dans des co-entreprises », autorisant la mise en équivalence des entité contrôlées conjointement.

Une assez forte proportion des groupes du CAC 40 a retenu la mise en équivalence comme méthode alternative à la proportionnelle, puisque nous avons identifié au minimum 12 sociétés l’affichant dans leurs Documents de référence 2010 :

  • ARCELOR MITTAL
  • CARREFOUR
  • DANONE
  • FRANCE TELECOM
  • MICHELIN
  • PSA PEUGEOT CITROEN
  • PPR
  • SANOFI
  • ST MICROELECTRONICS
  • TOTAL
  • VINCI
  • VIVENDI

Les sociétés VINCI et TOTAL ont changé leur méthode au cours de la période examinée, passant de l’intégration proportionnelle à la mise en équivalence en 2010.

Les raisons invoquées pour cette option sont très convenues et conformes aux obligations légales : recherche d’une meilleure image fidèle, amélioration de la présentation des comptes ( ?). Mais dans la plupart des cas, l’anticipation de l’application d’IFRS 11 devait déjà hanter les esprits.

Attention néanmoins : les précisions apportées par IFRS 11 sur la distinction entre activités et entités conjointes pourrait interdire la mise en équivalence systématique que ces groupes ont déjà anticipée. Voir mes précédents billets.

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(1) La norme IFRS 11- «Partenariats » a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE). Elle remplacera IAS 31 « Participation dans des coentreprises  » et SIC13.

(2) Méthode alternative de IAS31 « Participations dans des coentreprises »

§30 Un coentrepreneur doit comptabiliser sa participation dans une entité contrôlée conjointement en utilisant la consolidation proportionnelle, ou la méthode alternative décrite au paragraphe 38.
§38 Au lieu d’employer la consolidation proportionnelle décrite au paragraphe 30, un coentrepreneur doit comptabiliser sa participation dans une entité contrôlée conjointement en utilisant la méthode de la mise en équivalence.

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