Compte de résultat : pratiques purement françaises à proscrire en format IFRS (IAS 1)

Certains reclassement sont systématiques pour passer d’un format de résultat français à un format IFRS. Ils sont souvent la résultante de traitements spécifiques à notre plan comptable, lui-même influencé par les besoins  de l’administration fiscale. Ils posent par ailleurs des difficultés de compréhension dans les groupes internationaux, lorsque les plans de comptes sont à l’origine français.

Sans exhaustivité,  les principaux thèmes sont ceux qui ont été abordés et bien décrits par la recommandation du CNC émise en juillet 2009 (1) et relative à l’application de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».

1. Quatre comptes purement « franco-français »

Les comptes suivants sont « franco-français » et ne doivent pas apparaître dans un plan de comptes IFRS :

–       Production immobilisée
–       Transferts de charges
–       Reprises de dépréciations d’actifs et de provisions au passif
–       Variations de stocks

Les raisons et les traitements sont explicités dans la recommandation CNC  N° 2009-R-03.

 » Extrait (§5.5.3) :

• Production immobilisée

Certaines dépenses de production sont incorporées dans la valeur d’actifs de l’entreprise => production d’immobilisations pour soi-même, d’actifs incorporels de recherche et développement, de stocks, etc…

Les normes IFRS définissent les conditions permettant d’enregistrer ces actifs : par exemple le § 57 d’IAS 38 pour les frais de développement. Ces opérations ne générant pas un accroissement net de l’actif de l’entreprise, elles ne répondent donc pas à la définition d’un produit (« income ») au sens du § 70 (a) du « IASB Framework ».

Ces dépenses activées ne devraient par conséquent pas être initialement comptabilisées en charges. Mais en pratique les entreprises devraient, si ces dépenses ont été comptabilisées dans un compte de charges, procéder systématiquement sur la même période comptable à l’extourne de ces charges par le compte d’actif concerné : aucune dépense initialement comptabilisée en charge ne doit être comptabilisée dans le coût d’une immobilisation à une date ultérieure (cf. le § 71 d’IAS 38).

• Transferts de charges

Des comptes de « transferts de charges » peuvent être utilisés pour effectuer des transferts d’une catégorie de charge à une autre catégorie de charge. En IFRS, ces transferts de charges n’ont pas pour contrepartie des produits et ces opérations doivent être comptabilisées en réduction/augmentation dans les comptes de charges concernés.

• Reprises de dépréciations d’actifs et de provisions au passif

Lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge, la provision antérieurement constituée est reprise par un compte de produits selon le règlement n° 99-03 du CRC relatif au plan comptable général. Corrélativement, la charge intervenue est comptabilisée au compte de charges concerné. En normes IFRS, ce produit, ne correspondant pas à un accroissement net de l’actif, ne peut être considéré comme tel et doit être constaté en réduction de la charge constatée. Cependant, lorsque la charge effective est inférieure à la provision et que le solde de la provision est devenu sans objet, l’excédent de provision constitue alors un produit, à classer dans la même rubrique que la dotation d’origine.

• Variations de stocks

Les variations positives de stocks ne constituent pas des produits. Elles sont prises en compte en tant que correction des charges opérationnelles ».

2. Conséquences pratiques

Les reclassements à opérer pour « vider » ces comptes et transférer leurs montants dans les comptes finaux IFRS sont moins mécaniques et moins simples qu’il n’y paraît.

La bonne démarche à suivre :
– analyser les cas de figure récurrents,
– définir les schémas d’écritures récurrents,
– penser aux interfaces et aux automatismes, dans la mesure du possible.

En terme de paramétrage, tout dépend si les liasses de consolidation prévoient une piste d’audit IFRS, à savoir expliquer le passage du format français au format final. Ou si le plan de comptes est directement IFRS.

Mais ceci est une autre histoire. La définition du plan de comptes IFRS est toujours exigeante et constitue le point de départ de toute réflexion lors de la mise en place d’un logiciel de consolidation ou de l’optimisation des processus de reporting. Nous avons une large expérience sur ce sujet, dont les difficultés sont souvent sous-estimées…

Nous contacter pour toute question.

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SOURCES COMPTABLES

(1) Recommandation CNC 2009-R-03

RELATIVE AU FORMAT DES ÉTATS FINANCIERS DES ENTREPRISES SOUS RÉFÉRENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL (HORS ENTREPRISES DE BANQUE ET D’ASSURANCE)- 02/07/09

(2) Egalement deux recommandations dans les secteurs banques, investissement et assurances

Recommandation CNC 2009-R-04

RELATIVE AU FORMAT DES ÉTATS DE SYNTHÈSE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT SOUS RÉFÉRENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL- 02/07/09

Recommandation CNC 2009-R-05

RELATIVE AU FORMAT DES ÉTATS FINANCIERS DES ORGANISMES D’ASSURANCE SOUS RÉFÉRENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL- 02/07/09

> Pour en savoir plus consultez nos experts

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