Sauvons l’EBIT malgré la suppression programmée de l’intégration proportionnelle (IFRS 11)

Les entreprises cotées ou appliquant les normes IFRS continuent à s’interroger sur l’impact de la disparition de l’intégration proportionnelle au profit de la mise en équivalence dans leurs comptes consolidés (application de IFRS 11, prévue pour les exercices 2013, sans doute reportée à 2014) . Avec pour tous les utilisateurs un certain scepticisme sur le bien fondé économique de la nouvelle norme qui influe directement sur des agrégats essentiels comme le Chiffre d’Affaires, l’EBIT, le résultat opérationnel, etc.

Où classer le résultat des sociétés mises en équivalence dans le compte de résultat ?

Je rappelle dans cet article les modes de présentation du résultat des sociétés mises en équivalence en IFRS , qui s’appliqueraient donc aux joint ventures auparavant intégrés proportionnellement. Et dans l’objectif de préserver l’EBIT des entreprises, je propose un classement qui commence à « mûrir » dans les esprits. Mais attention, rien n’est   figé pour l’instant, et la recherche d’une position de place reste en cours.

1. Préconisation AMF  : résultat des sociétés mises en équivalence sur une ligne unique dans le compte de résultat, à justifier si le classement s’effectue en résultat opérationnel

On se souvient que dans sa recommandation en vue de l’arrêté des comptes 2011 (1) , l’AMF préconisait l’enregistrement du résultat des sociétés mises en équivalence  :
– sur une ligne spécifique, en bas du compte de résultat,
– exceptionnellement incluse dans le « Résultat opérationnel », uniquement dans des « circonstances particulières, sur la base d’une analyse pérenne et au cas par cas » (traitement à justifier en annexe).

La bonne présentation se ferait donc de manière classique en bas du compte de résultat, sur une ligne à part, sous les catégories opérationnelles et financières. Pour les groupes concernés par IFRS11 et ayant des activités significatives en contrôle conjoint, les simulations montrent clairement que l’application de cette recommandation exclurait du résultat opérationnel du groupe la partie des activités menée au travers des joint ventures et pourtant incluse dans le « core business » du groupe.

Il est donc probable que ces groupes accepteront une présentation sur une ligne, mais seront tentés de justifier le rattachement au résultat opérationnel de la quote-part de résultat des joint ventures exerçant dans les cœurs de métier du groupe, et nouvellement mises en équivalence par la seule application de IFRS 11.

2. Approche alternative : le résultat des équivalences décomposé par nature d’opérations dans le compte de résultat du groupe

Rappelons que le résultat des sociétés mises en équivalence est une quote-part se décomposant par définition en grands agrégats conformes à IAS 1 :

– quote-part de résultat opérationnel,
– quote-part de résultat financier,
– quote-part d’impôt sur les bénéfices,

Mais aussi en agrégats « techniques » directement issus de IAS1 (voir § 82 cité ci-dessous (2)) :

– quote-part de résultat des activités cédées ou abandonnées (application de IFRS 5),
– quote-part de résultat global (éléments d’OCI directement imputés en capitaux propres).

En présence de montants significatifs dans chacune de ces composantes, certaines entreprises font valablement remarquer que classer la totalité du résultat des sociétés mises en équivalence dans le « Résultat opérationnel » du groupe pourrait être trompeur, mais que présenter le résultat des équivalences en bas de bilan pour des activités « coeur de métier » ne donne pas non plus une image fidèle de la performance du groupe.

Que disent les textes ?

Est-on en droit « d’éclater » le résultat des équivalences entre ses différentes composantes ?

En normes IFRS, ce n’est pas clair. Sauf sur un point : la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence doit obligatoirement se classer dans l’OCI du groupe. Mais qu’en est-il de la quote-part de résultat financier, d’impôt sur les bénéfices, de résultat des activités cédées ou abandonnées (application de IFRS 5) ? Silence des normes…

La recommandation du CNC ( N° 2009-R-03 du 2/7/2009) (3) relative au format des comptes des entreprises appliquant les IFRS a cependant ouvert la brèche. Je cite le §556 : « Le résultat des sociétés mises en équivalence relève dans la plupart des cas de l’activité opérationnelle de l’entreprise et à ce titre il paraît possible de le présenter au niveau du résultat opérationnel. Dans ce cas il apparaîtrait cohérent de retraiter ce résultat du coût de l’endettement financier net et de l’impôt ».

Ainsi, des entreprises cotées ont pu dans le passé scinder la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence en plusieurs composantes dans leur compte de résultat, entre exploitation, financier et impôt. C’est néanmoins loin d’être la pratique majoritaire, et il me semble qu’on cherche dans ce cas à recréer une présentation dégradée de l’intégration proportionnelle, sans vraiment le dire.

3 Une troisième approche possible : deux lignes distinctes pour le résultat des équivalences ? 

En tant que praticien, et grand ordonnateur des systèmes d’information qu’il faut sans cesse adapter à l’évolution des normes, je propose de raccrocher les débats à la philosophie générale de la mise en équivalence dans les normes IFRS ou US GAAP :

– la mise en équivalence n’est pas une méthode de consolidation, mais plutôt une méthode d’évaluation des titres de participations dans lesquelles le groupe n’a pas le contrôle (à la différence de l’intégration globale qui fait entrer les actifs et les passifs contrôlés dans le groupe « en tant qu’entité économique »),
– l’approche IFRS privilégie le bilan, le compte de résultat global recueillant les variations de valeur des actifs et des passifs inscrits au bilan, pour une période donnée.

Si l’on respecte ce cadre général, qui donne de la cohérence à l’ensemble de la réflexion, la question principale me semble être de savoir si l’on considère la ligne « Titres de participation mis en équivalence » au bilan comme un investissement financier ou opérationnel.

=> Si les titres mis en équivalence sont considérés par le groupe comme un investissement plutôt financier, la solution  classique semble s’imposer : une seule ligne en bas du compte de résultat, comme proposé par IAS 1 §82. A intituler par exemple : « Résultat des sociétés mises en équivalence à caractère financier ».

=> S’il s’agit d’un actif considéré comme opérationnel, inscrit notamment comme tel dans la note sur les segments (définitions de IFRS 8), alors il me semble légitime de considérer que la variation de valeur de cet actif est elle-même de nature « opérationnelle ». La contrepartie en résultat devrait être alors présentée sur une seule ligne dans le « résultat opérationnel » du groupe. A intituler par exemple : « Résultat des sociétés mises en équivalence opérationnelles ».

Spécifiquement, les joint ventures dans le « core business » devraient entrer dans cette catégorie lors de l’application de IFRS 11. D’autant plus si les systèmes de pilotage du groupe les intègrent dans l’exploitation, en cohérence avec la note sur les segments.

Ce cadre général a le mérite de la simplicité. Par rapport au souci de l’AMF, l’analyse me semble  « pérenne » et  pouvoir justifier assez clairement et sans opportunisme de la présentation comptable retenue. En outre, les notes annexes obligatoires sur les mises en équivalence (IAS 28 aujourd’hui, IFRS 12 demain) devront permettre d’identifier la portion de résultat qui ne serait pas directement imputable aux activités opérationnelles (coût de l’endettement, impôt, activités cédées le cas échéant…). Deux questions subsistent:

Question 1 : à ce jour, IAS 1 §82 ne prévoit q’une seule ligne dans le compte de résultat pour présenter le résultat des sociétés mises en équivalence. Mais n’est-ce pas le propre des IFRS de permettre les adaptations nécessaires pour favoriser une meilleure compréhension économique des comptes et de la performance ?

Question 2 : en dehors des aspects de fond, les outils de consolidation ne prévoient pas en général deux modes de présentation pour les sociétés mises en équivalence. Les paramétrages devraient donc être adaptés.

Comptabilité créative ? J’attends bien sûr la contradiction ou les propositions sur ce blog, ou par mail (confidentialité).

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SOURCES COMPTABLES

(1) Recommandation AMF n°2011-16 en vue de l’arrêté des comptes 2011

« 4.3.3. Présentation des sociétés mises en équivalence

Une des modifications majeures apportées par IFRS 11 réside dans l’obligation de comptabiliser des entités contrôlées conjointement selon la méthode de la mise en équivalence alors qu’IAS 31 offre un choix entre la méthode de l’intégration proportionnelle et la méthode de la mise en équivalence.

L’AMF comprend qu’un certain nombre d’émetteurs s’interrogent sur le positionnement de la ligne de résultat des sociétés mises en équivalence dans leur compte de résultat.

Or :

– IAS 1.82 impose la présentation d’une ligne spécifique pour le résultat des sociétés mises en équivalence,

– en cas de présentation d’un agrégat spécifique représentant les activités opérationnelles, la norme ne définit pas celui-ci mais les bases de conclusions précisent que celui-ci doit comprendre l’ensemble des activités jugées opérationnelles (IAS 1.BC56). 

La présentation du résultat des sociétés mises en équivalence au sein d’un agrégat représentant les activités opérationnelles ne peut résulter que de circonstances particulières sur la base d’une analyse pérenne et au cas par cas, dûment justifiée en annexe. 

Par ailleurs, en cas de changement volontaire de présentation, rappelons que, conformément à IAS 1.45 et 46 celui-ci doit être appliqué aux données comparatives et justifié par la recherche d’une information plus fiable et plus pertinente ».

 

(2) IAS1 §82 Présentation des états financiers

« Au minimum, l’état du résultat global doit comporter les postes suivants au titre de la période :
(a) les produits des activités ordinaires ;
(b) les charges financières ;
(c) la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;
(d) la charge d’impôt sur le résultat ;
(e) un montant unique représentant le total :
(i) du profit ou de la perte après impôt des activités abandonnées, et
(ii) du profit ou de la perte après impôt comptabilisé(e) résultant de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) constituant l’activité abandonnée.
(f) le résultat ;
(g) chaque composante des autres éléments du résultat global classée par nature [à l’exception des montants en (h)] ;
(h) la quote-part des autres éléments de résultat global des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ; et
(i) le résultat global total ».

 

(3) CNC – Recommandation N° 2009-R-03 02/07/2009 relative au FORMAT DES ÉTATS FINANCIERS DES ENTREPRISES SOUS RÉFÉRENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL

« 5.5.6 – Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence. 

Le résultat des sociétés mises en équivalence relève dans la plupart des cas de l’activité opérationnelle de l’entreprise et à ce titre il paraît possible de le présenter au niveau du résultat opérationnel. Dans ce cas il apparaîtrait cohérent de retraiter ce résultat du coût de l’endettement financier net et de l’impôt ».

Tous les textes comptables de consolidation : CRC 99-02, ANC/CNC, IFRS publiées par l’UE etc. sont disponibles dans la  Base documentaire de ATLIANCE, cabinet de conseil en consolidation et reporting financier.

 

  • 21 juin 2012

    Bonjour,
    Merci pour cette explication claire. Il fallait bien le site d’un ESSEC pour sortir des explications confuses des autres sites! Je suis tombé ici par hasard mais je reviendrai.

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