Homogénéisation obligatoire des comptes pour la consolidation : ne pas additionner des pommes et des poires

Nous publions un nouveau chapitre dans notre Guide de la consolidation :
45. Homogénéisation des comptes (retraitement obligatoire).

Au premier abord relativement triviale, l’harmonisation des comptes collectés auprès des filiales reste en réalité un thème sensible de consolidation, quelle que soit la taille des groupes. L’objectif relève du bon sens : pour produire des comptes consolidés, il ne faut pas additionner des « pommes et des poires », mais homogénéiser au préalable les principes comptables des filiales qui envoient leurs comptes au groupe. Le sujet est vaste, et la manière d’opérer les retraitements peut être très différente d’un groupe à l’autre. Dans le guide, nous abordons le référentiel français, mais les problématiques majeures sont identiques en normes IFRS.

1. Méthodes d’évaluation

Les ajustements d’homogénéisation concernent le plus souvent les postes suivants :
– reconnaissance du revenu, créances à recevoir, produits « différés », produits constatés d’avance (problème de fait générateur, évaluation),
– immobilisations incorporelles (problèmes de définition, d’évaluation et d’amortissement),
– immobilisations corporelles (problèmes de durées de vie et de méthodes d’amortissement),
– actifs financiers (valeurs d’entrée et consommations ultérieures, justes valeurs en clôture, coût amorti),
– stocks et les encours de stocks (problèmes d’évaluation),
– dépréciations des stocks et des créances commerciales (problèmes de fait générateur et d’évaluation), provisions au passif (problèmes de fait générateur et d’évaluation),
– etc.

2. Présentation des comptes groupe

Le format des comptes consolidés étant très ouvert, à vocation économique plutôt que fiscale, le plan de comptes consolidé peut différer très sensiblement de celui de chaque filiale.

On citera par exemple les difficultés suivantes :
– format « par destination » du compte de résultat groupe, versus « par nature » de charges dans les comptes locaux,
– classement des éléments courants et non courants, au bilan et au compte de résultat,
– définition et présentation au résultat des éléments « exceptionnels »,
– élimination des comptes spécifiques à la législation comptable ou fiscale des pays auxquels appartiennent les filiales,
– etc.

3. Mise en œuvre des principes d’harmonisation

Toutes les dimensions d’un bon processus de consolidation sont en jeu :
– Définition claire des principes du groupe,
– Analyse exhaustive des pratiques comptables dans les filiales,
– Automatisation et décentralisation des retraitements,
– Adaptation des systèmes d’informations, interfaces.

Les bons vieux « manuels des normes groupes » ou « bibles groupe » ne faisant plus guère recette (onéreux, fastidieux à maintenir, peu conviviaux), d’autres actions plus modernes sont à mettre en œuvre. Ré-inventons nous pour communiquer dans les groupes !

Bonne lecture du guide Consolidation.

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SOURCES COMPTABLES

(1) Règlement CRC N°99-02,  disponible dans l’encart BIBLIO.

§300 Extrait :

« L’article L 233-22 du code de commerce, pris en application de l’article 29-2.a ) de la septième directive, impose pour la consolidation des méthodes homogènes. Il n’impose pas les méthodes de l’entreprise consolidante. Les comptes consolidés sont donc établis suivant des méthodes définies par le groupe pour sa consolidation (…) ».

> Pour en savoir plus consultez nos experts

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