1. Définition

Définition : les frais d’acquisition d’immobilisations concernés sont des charges externes, par exemple :

  • droits de mutation,
  • honoraires ou commissions,
  • frais d’actes.

Mais sont exclus du coût d’acquisition les frais liés au financement des immobilisations acquises, comme les frais d’émission d’emprunts ou d’augmentation de capital. Ces derniers suivent les règles applicables aux instruments de financement concernés.
Sont également exclus les coûts « internes » encourus au sein de l’entreprise pour mener à bien l’acquisition.

La capitalisation des frais d’acquisition d’immobilisations fait partie des retraitements obligatoires en consolidation :

 

LISTE DES RETRAITEMENTS OBLIGATOIRES – CRC 99-02
Homogénéisation des comptes
Elimination des écritures fiscales

  • élimination des amortissements dérogatoires
  • élimination des provisions réglementées
  • retraitement des subventions d’investissement
  • capitalisation de certains frais accessoires d’acquisitions d’immobilisation
  • enregistrement en capitaux propres de l’impact des changements de méthode
Comptabilisation des impôts différés

 2. Principe

Dans les comptes sociaux, ces frais constituent des coûts directement attribuables à l’acquisition du bien et devraient en principe, à ce titre, être obligatoirement comptabilisés dans le coût d’entrée des immobilisations concernées.

Toutefois, ils peuvent sur option de l’entreprise être comptabilisés directement en charges (PCG, art 321-10.1).

3. Retraitement de consolidation

Le CRC  99-02 rend obligatoire l’incorporation de ces frais aux coûts d’acquisition des immobilisations. Il y a donc un retraitement à effectuer dès lors que l’entreprise a opté pour la comptabilisation en charges des coûts d’acquisitions de ses immobilisations.

Les frais sont donc reclassés en valeur brute des immobilisations et amortis sur la même durée que l’immobilisation à laquelle ils se rattachent.

L’ensemble des ces retraitements donnera lieu à la comptabilisation d’un impôt différé.

Cas particulier des frais d’acquisition de titres consolidés

 Attention aux particularités pour les  frais d’acquisition de titres consolidés. Les modes de comptabilisation concernés sont particuliers, car le règlement CRC N° 99-02 (1)  précise un point particulier : les frais doivent être incorporés à la valeur des titres nets de l’économie d’impôts correspondante. Ce n’est pas le cas pour les frais liés à l’acquisition des autres types d’immobilisations.

(1) CRC 99-02 § 210 Coût d’acquisition des titres :

« Outre la valeur des actifs remis par l’acquéreur au vendeur, le coût d’acquisition des titres inclut les coûts directs nets de l’économie d’impôts correspondante (droits d’enregistrement, honoraires versés aux consultants et experts externes participant à l’opération), à l’exception des frais d’émission de titres qui sont imputables nets d’impôts sur les capitaux propres ».

 4. Différences French /IFRS sur ce sujet ?

NON : s’agissant de coûts directement attribuables à l’acquisition, les IFRS prévoient qu’ils doivent être incorporés au coût d’acquisition des immobilisations, comme en règles françaises.

OUI : en ce qui concerne les frais d’acquisition de titres, IFRS3 §53 a introduit une divergence avec les principes français énoncés ci-dessus. Les frais d’acquisition de titres consolidés doivent obligatoirement être enregistrés en charges.

  • 5 novembre 2015

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