L’élimination des amortissements dérogatoires fait partie des retraitements obligatoires en consolidation :

 

LISTE DES RETRAITEMENTS OBLIGATOIRES – CRC 99-02
Homogénéisation des comptes
Elimination des écritures fiscales

  • élimination des amortissements dérogatoires
  • élimination des provisions réglementées
  • retraitement des subventions d’investissement
  • capitalisation de certains frais accessoires d’acquisitions d’immobilisation
  • enregistrement en capitaux propres de l’impact des changements de méthode
Comptabilisation des impôts différés

1. Principe

Les amortissements dérogatoires représentent la fraction d’amortissement ne correspondant pas à l’objet normal des amortissements économiques. Ils sont enregistrés  dans les comptes individuels en fonction d’une règle fiscale qui permet d’accélérer le rythme économique d’amortissement, afin de bénéficier de l’économie d’IS qui en résulte.

Présentation comptable spécifique selon le Code de Commerce:

  • au passif : « provisions réglementées » dans les capitaux propres,
  • au compte de résultat : dotation et reprise de provisions réglementées en « résultat exceptionnel ».

 2. Retraitement de consolidation

Selon le PCG (art 322-2), les amortissements dérogatoires correspondent à la quote-part d’amortissements pratiqués uniquement pour bénéficier des avantages fiscaux qu’ils procurent. Conformément au règlement 99-02 (§303), les amortissements dérogatoires pratiqués dans les comptes individuels doivent donc être annulés dans les comptes consolidés, car ils ne correspondent pas à une consommation d’un avantage économique, à une usure ou à une obsolescence.

La provision réglementée est extournée et les dotations/reprises sont annulées (avec prise en compte de l’impôt différé éventuel).

Du fait de cette extourne, seul l’amortissement économique est maintenu dans les comptes consolidés. C’est le but recherché. La ligne « provisions réglementées » dans les capitaux propres disparaît et se trouve reclassée en réserves consolidées (après prise en compte de l’impôt différé éventuel).

 3. Cas particulier des amortissements dérogatoires liés aux frais d’acquisition de titres de participation

Dans les comptes sociaux, lorsque les frais d’acquisition de titres sont incorporés au coût d’entrée des titres, leur déduction fiscale étalée est assurée par la comptabilisation d’amortissements dérogatoires (étalement sur 5 ans).

Présentation comptable :

  • Au passif : « provisions réglementée » dans les capitaux propres
  • Au compte de résultat : dotation, et reprise lors de la sortie des titres, des provisions réglementées en résultat exceptionnel.

En consolidation, comme pour les amortissements dérogatoires, la provision réglementée est extournée et les dotations/reprises sont annulées (attention, différence permanente, donc pas d’impôt différé).

4. Différences French /IFRS sur ce sujet ?

Non, les amortissements dérogatoires sont de même éliminés en normes IFRS.

Mais attention, les frais d’acquisition de titres doivent être immédiatement enregistrés en charges (IFRS3 §53), et pas capitalisés dans la valeur des titres comme en règles françaises.

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