Principe

Les provisions constituées au niveau d’une entité du groupe, en raison de pertes subies par une autre entité consolidée dans le groupe, qualifiées de « provisions intragroupes », font double emploi en consolidation (CRC 99-02, § 2611). Ces provisions doivent donc être éliminées à 100% chez l’entreprise qui les a dotées. Il en est de même ultérieurement lors de leur reprise éventuelle.

Les provisions et dépréciations « intragroupes » courantes sont les suivantes:

  • dépréciation des titres de participation consolidés, et le cas échéant des créances rattachées, constituées par l’entreprise détentrice des titres,
  • provisions pour risques et charges complémentaires, lorsque les pertes à couvrir par l’entreprise détentrice des titres excèdent les poste titres et créances rattachées
  • de manière générale, toutes les dépréciations ou provisions pour risques et charges constituées en raison de pertes subies par des sociétés intégrées globalement, proportionnellement ou mises en équivalence (dépréciations de prêts, de créances commerciales, provisions pour litige commercial etc.)

 

Exemple

B a fait des pertes en N-1 et N à hauteur de 1000. Au cours de l’année N, les entités du groupe en relation avec B provisionnent à due concurrence leurs actifs.

En consolidation :

  • en année N, les dotations aux dépréciations des titres chez M (500) et des créances chez A (100)
  • font double emploi avec les pertes de 1000 chez B, constatées en N-1 et N.

Ces dépréciations doivent être éliminées en totalité.

 

Schéma d’écriture

Elimination de la dotation aux dépréciations des titres B chez M

DT Dépréciation des titres B (partenaire M)

500

 
CT            Dotation aux dépréciations (partenaire M)  

500

 

Elimination de la dotation aux dépréciations de la créance B chez A

DT Provisions pour dépréciation créance B (partenaire A)

100

 
CT            Dotation aux dépréciations (partenaire A)  

100

 

Exception

En revanche, les provisions constatées pour couvrir une dépréciation ou un risque au titre d’une filiale doivent être maintenues dans les comptes consolidés si elles ne font pas double emploi avec une perte ou une provision passée dans la filiale considérée.

Par exemple :

  • insuffisance de provision chez une entité fille, complétée chez la mère (examiner le problème de clôture des comptes individuels de la fille dans ce cas) ;
  • la mère s’est portée garante de sa filiale et a constitué une provision pour garantie à son niveau, alors que la filiale n’a rien enregistré à ce titre (problème d’audit dans la filiale par ailleurs …).

 

Différences French /IFRS sur le sujet ?

Non, aucune différence.

  • Myriam Li

    Leave reply
    3 septembre 2015

    Quid de la fiscalité différée pour l’élimination des dépréciations intra-groupe ?

  • Maailif Souhaib

    Leave reply
    12 décembre 2015

    Comment les provisions vont faire l’objet d’un double emploie puisqu’elles sont inscrites dans les comptes individuelle de chaque entité, je ne vois pas ce double emploi ? j’aimerais bien si vous pouvez m’expliquer cela. Merci d’avance

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