Opérations concernées :

Toutes les opérations intragroupes non réciproques suivantes doivent être « éliminées » en consolidation :

  • Marges internes en stocks, issues d’achats de stocks à des entités du périmètre
  • Plus ou moins-values de cessions ou d’apports d’immobilisations entre entités du périmètre
  • Distribution des dividendes intragroupes
  • Provisions et dépréciations intragroupes

Processus général

La même méthodologie s’applique aux opérations intragroupes non réciproques qu’aux réciproques. Trois étapes sont nécessaires  :

 

La phase de collecte passe nécessairement par le remplissage d’une liasse de consolidation, incluant des états permettant d’identifier les données intragroupes non réciproques.

Les formats sont plus ouverts que dans le cas des intragroupes réciproques, et les modalités assez différentes. A chaque groupe de formater ses états en fonction du volume des opérations et de leurs natures.

Néanmoins, la nature des renseignement à collecter est universelle :

 

Données intragroupes à collecter

Marges internes en stocks 
  • chez la société détentrice du stock, il convient de connaître le compte de stock concerné, l’origine du stock (partenaire vendeur), et le niveau de marge incorporée (% ou valeur), en N et en N-1
Plus ou moins-values intragroupes de cessions ou d’apports d’immobilisations 
  • chez la société acquéreur, le compte d’immobilisation concerné, l’origine de l’immobilisation (partenaire vendeur), et le montant de la plus ou moins-value ;
  • chez le partenaire vendeur, les comptes utilisés dans le résultat et le montant de la plus ou moins-value concernés
Distribution des dividendes intragroupes 
  • chez la société qui distribue, à qui elle verse et combien
  • chez la société qui reçoit, le montant du produit financier et l’origine (partenaire)
Provisions et dépréciations intragroupes 
  • chez la société qui constitue la provision, décomposition par partenaire des provisions pour dépréciation et pour R&C, soldes N et N-1 au bilan et montant intragroupe des dotations et reprises au compte de résultat

La phase de réconciliation s’avère en général plus difficile que pour les intragroupes réciproques, en raison de la nature même « non réciproque » des enregistrements comptables. L’objectif en consolidation est de s’assurer de la cohérence des informations recueillies auprès des différentes entités du périmètre.

Enfin, les écritures sont plus complexes que dans le cas des opérations réciproques qu’on élimine par simple inversion des comptes. Pour les intragroupes non réciproques, un traitement spécifique à chaque nature d’élimination est nécessaire, que nous détaillons ci-après.

 

Journal d’écriture de consolidation

L’élimination se pratique dans un journal d’écritures de consolidation. Chacune des écritures touche au minimum deux entités consolidées. En ce sens, elle se distingue bien d’une écritures de retraitement, qui se passerait au niveau d’une seule et même entité. L’écriture s’enregistre dans la monnaie de consolidation (après conversion, si la donnée intragroupe est à l’origine en devise étrangère).

Ce journal comporte nécessairement des écritures de reprises d’à nouveaux en réserves, dès lors que des écritures d’élimination des intragroupes non réciproques ont été enregistrées au cours des consolidations antérieures. Leur suivi est obligatoire à chaque clôture (voir exemples ci-après).

 

Elimination des profits intragroupes

Dans le cas le plus courant (opérations entre entités intégrées globalement), l’élimination doit être opérée pour la totalité du résultat intragroupe, soit 100%, en prenant en compte le cas échéant, l’incidence d’impôt différé.

Néanmoins, il convient d’appliquer à l’écriture d’élimination la répartition groupe /minoritaires qui convient, en l’occurrence « donner aux minoritaires » leur quote-part dans l’élimination du résultat chez l’entité vendeuse, si cette dernière n’est pas détenue à 100% par le groupe.

En outre, dans le cas d’opérations internes réalisées avec des intégrations proportionnelles ou des mises en équivalence, l’élimination est opérée dans la limite de la quote-part groupe.

Nous citons les § concernés du CRC 99-02 :

« L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée à 100 %, puis répartie entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts minoritaires dans l’entreprise ayant réalisé le résultat. En cas d’élimination de pertes, il convient de s’assurer que la valeur de l’élément d’actif cédé n’est pas supérieure à la valeur actuelle de cet élément.

L’élimination des incidences des opérations internes portant sur des actifs a pour conséquence de les ramener à leur valeur d’entrée dans le bilan consolidé (coût historique consolidé).

L’impôt sur les bénéfices est corrigé de l’incidence de l’élimination des résultats internes (cf. § 310).

Les dividendes intragroupe sont également éliminés en totalité, y compris les dividendes qui portent sur des résultats antérieurs à la première consolidation. 

2611 – Provisions (Règlement n°2005-10 du CRC)

Sont éliminées en totalité, les dotations aux comptes de dépréciations des titres de participation constituées par l’entreprise détentrice des titres et, le cas échéant, les dotations aux provisions constituées en raison de pertes subies par les entreprises contrôlées de manière exclusive ».

Elimination sélective des pertes intragroupes

Contrairement à l’élimination des profits intragroupes qui est systématique, l’élimination des pertes intragroupe s doit être analysée et justifiée.

Une moins-value de cession d’une immobilisation peut, par exemple, être synonyme de déperdition effective de valeur, qu’il faut traiter selon le principe de prudence au niveau des comptes consolidés. Si le prix de cession l’élément d’actif cédé correspond à sa valeur de marché ou d’utilité pour le groupe, il ne faut pas, dans ce cas particulier, éliminer la perte interne.

 

Application / rapport annuel

Voici un exemple de rédaction de note sur l’élimination des intragroupes en consolidation (extrait d’un rapport annuel IFRS) :

« Les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés ».

 

Différences French /IFRS sur le sujet ?

Non, aucune différence.

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