Définition d’une filiale «non autonome »

Le CRC 99-02 précise au §320 : « Lorsque l’exploitation d’une entité fait partie intégrante des activités d’une autre entreprise qui établit ses comptes dans une autre monnaie (filiale non autonome), c’est en principe la monnaie de cette dernière qui est la monnaie de fonctionnement de l’entité ».

L’autonomie se caractérisant par rapport à la monnaie de fonctionnement de la filiale, on se trouve dans le cas où la fille à l’étranger fait partie intégrante des activités d’une autre entité du groupe. En général, elle fonctionne dans la monnaie de la mère, mais ce n’est pas toujours le cas.

Par simplification, on considère ici qu’elle dépend de la mère pour illustrer les critères à retenir. Ainsi une filiale non autonome mène son activité comme si elle était une extension des activités de la mère :

  • la monnaie de la mère est prépondérante sur le plan des opérations ou du financement de la fille,
  • la fille a des liens commerciaux ou financiers prépondérants avec la mère
  • par exemple, elle vend uniquement des biens importés de la mère et remet à celle-ci les produits correspondants

Les « holdings géographiques », c’est-à-dire les entreprises regroupant la plupart des filiales et participations détenues par un groupe dans un pays, sont ainsi souvent non autonomes.

 

Modalités de conversion des filiales non autonomes

Par définition, la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie locale.

 

Etape 1 obligatoire

 

 

 

Dans tous les cas, la monnaie locale n’étant pas la monnaie de fonctionnement, il faut passer par une étape de conversion de la monnaie locale à la monnaie de fonctionnement.

La méthode applicable est la méthode du « cours historique ».

 

Etape 2 (facultative)

Si la fille n’est pas autonome et travaille dans une monnaie de fonctionnement qui n’est pas celle de la mère, il faudra en outre convertir dans la monnaie de la mère en appliquant la méthode du « cours de clôture », décrite précédemment.

 

 

 

Méthode du cours historique (CRC 99-02 ; §3200)

Au bilan :

  • les éléments non monétaires, y compris les capitaux propres, sont convertis au cours historique, c’est-à-dire au cours de change à la date de l’entrée des éléments dans l’actif et le passif consolidés ;
  • les éléments monétaires sont convertis au cours de change à la date de clôture de l’exercice ;

Au compte de résultat :

  • les produits et les charges sont, en principe, convertis au cours de change en vigueur à la date où ils sont constatés ; en pratique, ils sont convertis à un cours moyen de période (mensuel, trimestriel, semestriel, voire annuel).
  • Toutefois, les dépréciations constatées par voie d’amortissements ou de provisions sur des éléments d’actif convertis au cours historique sont elles-mêmes converties au même cours historique.

Comptabilisation de l’écart de conversion

Les écarts de conversion résultant de l’application de cette méthode, tant sur les éléments monétaires qui figurent au bilan que sur les éléments du compte de résultat, sont inscrits au compte de résultat consolidé en « charges et produits financiers ».

 

Différences French /IFRS sur le sujet ?

Non, en pratique l’approche est équivalente.

LEAVE A COMMENT

Merci de valider en complétant cette opération de calcul mental * Time limit is exhausted. Please reload the CAPTCHA.