Comment fonctionne en résumé la méthode de la mise en équivalence ?

CRC 99-02 § 1102 « La mise en équivalence consiste à :

  • substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres, y compris le résultat de l’exercice déterminé d’après les règles de consolidation ;
  • éliminer les opérations et comptes entre l’entreprise mise en équivalence et les autres entreprises consolidées. 

Ainsi la mise en équivalence n’est pas en soi une véritable méthode de consolidation, au sens cumul des comptes, mais plutôt une forme de réévaluation des titres des entités sur lesquelles le groupe exerce directement et indirectement, une influence notable.

Seules les opérations intragroupes ayant un effet significatif sur le résultat et les capitaux propres consolidés en équivalence doivent être éliminées. Comme pour l’intégration globale et proportionnelle, il faut retraiter les comptes des entreprises mises en équivalence aux normes groupe, mais les seuils de signification sont en général très élevés.

Les postes spécifiques à la consolidation qui en résultent, « Titres mis en équivalence » au bilan et «Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence » au compte de résultat, doivent apparaître distinctement dans les comptes consolidés (propositions de modèle ; CRC 99-02 §40 et 41).

 

Application / rapport annuel

Voici un exemple de rédaction de note sur les méthodes de consolidation / ME  (extrait d’un rapport annuel) :

« Les entreprises associées sont comptabilisées par mise en équivalence. La quote-part du Groupe dans les profits ou pertes de l’entreprise associée est comptabilisée en résultat, sur la ligne « Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence ». Les résultats sur les opérations internes avec les entreprises associées mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage de participation du Groupe dans ces sociétés.

Les principes et méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiés le cas échéant afin d’assurer l’homogénéité des traitements retenus au niveau du Groupe ».

 

Différences normes françaises / IFRS

Pas de différence fondamentale sur les thèmes d’évaluation et de retraitement. En revanche, on constate des différences notables sur la présentation de certains éléments liés aux titres mis en équivalence :

– l’écart d’acquisition des titres MEE est inclus dans la ligne « titres mis en équivalence » au bilan IFRS. Ce n’est pas précisé en normes françaises, et rarement effectué
– le « résultat des sociétés mises en équivalence » apparaît sur une ligne distincte, en bas du compte de résultat en présentation française. Mais si la société applique les normes IFRS, elle peut présenter ce résultat scindé entre la partie liées au résultat opérationnel, et la partie liée au résultat financier et à l’impôt.

 

 

 

  • 21 novembre 2011

    ayant atterri sur ce site au hasard d’une recherche google, je suis ravie d’avoir trouvé réponse à ma question, qui plus est grâce à un ESSEC. Les grands esprits se rencontrent, comme dirait l’autre…
    Plus sérieusement et surtout plus modestement, merci pour ce site fourni et bien construit.

  • Didier Aubert

    Leave reply
    25 août 2014

    Merci françois!
    J’avais oublié quel est le traitement de l’impot dans le cas des sociétés mises en équivalence. J’ai trouvé une réponse claire et précise.
    Bien amicalement,
    Didier
    Promo 1982

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