Comment fonctionne en résumé la méthode de l’intégration proportionnelle ?

Le CRC 99-02 § 1101 décrit la méthode :

« L’intégration proportionnelle consiste à :

  • intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l’entreprise consolidée, après retraitements éventuels ; aucun intérêt minoritaire n’est donc constaté ;
  • éliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées »

Les grands principes de l’intégration proportionnelle sont donc les suivants :

Cumul des comptes retraités, en quote-part

La méthode consiste à cumuler les comptes des entités contrôlées conjointement (bilan, compte de résultat et tableau des flux, retraités préalablement aux normes groupe) en proportion des % d’intérêt du groupe dans chacune d’entre elles.

L’intégration proportionnelle participe à un cumul de comptes. Mais dans cette méthode, seule la fraction de chaque compte qui revient au groupe est cumulée. Il n’y a donc pas lieu de dégager «d’intérêts minoritaires », comme pour l’intégration globale.

Elimination des opérations intragroupes

Comme pour l’intégration globale, l’incidence dans le cumul des comptes des opérations intragroupes doit être éliminée des comptes consolidés. Mais dans le cas de l’intégration proportionnelle, l’élimination se fait en proportion.

 

Différences French /IFRS sur le sujet ?

Non actuellement

Oui, dans le futur (application de IFRS 11 à compter de 2013, pour l’intégration proportionnelle des accords conjoints, sous réserve de l’approbation par l’UE)

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