Lecture et interprétation des comptes consolidés :  où trouver l’information sur les changements structurels intervenus au cours de la période au sein d’un groupe ?

Les changements les plus fréquents sont ceux qui résultent des variations de périmètre :

  • entrée de périmètre, dans le cadre d’une acquisition de titres d’une nouvelle société,
  • sortie de périmètre (on parle parfois de « d »consolidation »), dans le cadre d’une cession de titres d’une société du périmètre,
  • changement de méthode de consolidation, suite à des acquisitions ou des cessions de lots de titres, par exemple passage de mise en équivalence à intégration globale, intégration globale à proportionnelle etc.
  • restructurations internes au groupe (fusions d’entités consolidées etc.).

Une compréhension des mouvements de périmètre permet d’apprécier les changements structurels intervenus au cours de la période au sein du groupe. Les mouvements de périmètre peuvent porter sur des opérations d’acquisitions ou de cessions de titres limitées, mais aussi sur :

  • des opérations de croissance externe majeures,
  • des désinvestissements
  • ou des restructuration internes importantes

qui ont une incidence directe sur le portefeuille d’activités du groupe, sa structure financière, et sa rentabilité immédiates et futures.

Une information sur ces variations de périmètre est fournie de manière plus ou moins précise dans l’annexe des comptes consolidés dans la note relative au périmètre, ainsi que dans le rapport de gestion du groupe (qui peut apporter des dimensions qualitatives intéressantes). Au minimum, il est obligatoire de décrire :

  • les principaux mouvements de périmètre de l’année N,
  • comparés à ceux de n-1 qui sont rappelés pour mémoire.

L’analyse des mouvements de périmètre doit en principe s’effectuer en relation avec d’autres notes de l’annexe des comptes consolidés, notamment :

  • La note sur les écarts d’acquisition,
  • La note sur les éléments non récurrents ou « exceptionnels » du compte de résultat consolidé,
  • La note éventuelle sur les données « pro-formas ».

Ces annexes sont naturellement plus développées dans les sociétés cotées, mais la nature de l’information y est la même que dans les comptes consolidés de groupes non cotés.

Dans son bulletin N° 375 de janvier 2003, l’AMF/COB recommandait que pour les dernières acquisitions menées par le groupe , il convenait d’ajouter un développement spécifique rappelant l’équation financière de l’acquisition, leur poids économique dans le groupe, la logique stratégique poursuivie par la société mère.

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