Lecture et interprétation des comptes consolidés : où trouver l’information sur le périmètre de consolidation ?

Information dans les groupes non cotés

Une information détaillée est fournie dans l’annexe des comptes consolidés, relative à :

  • La définition des critères retenus par le groupe pour définir son périmètre de consolidation,
  • La liste des entités comprises dans le périmètre, incluse dans un Tableau des filiales et participations consolidées, avec mention de la dénomination des entreprises consolidées/ de la fraction de leur capital détenue directement et indirectement/ du mode de consolidation appliqué.

Au niveau de cette note sur le périmètre de consolidation, il est pertinent de s’intéresser aux justifications des situations « atypiques » qui sont autorisées, mais qui peuvent révéler des « faiblesses » organisationnelles ou structurelles du groupe :

  • justification, pour certaines entreprises contrôlées, de l’utilisation de la méthode de mise en équivalence,
  • justification des cas d’intégration globale lorsque la fraction des droits de vote détenus est inférieure ou égale à 40 %,
  • justification des cas d’exclusion de l’intégration globale lorsque la fraction des droits de vote détenus est supérieure à 50 %,
  • justification des cas de consolidation par la méthode de mise en équivalence lorsque la fraction des droits de vote détenus est inférieure à 20 %,
  • justification des cas d’exclusion de la mise en équivalence lorsque la fraction des droits de vote détenus est supérieure à 20 %,
  • justification du contrôle des structures « ad hoc ».

Information dans les groupes cotés

L’information exigée est quasi-identique pour les sociétés cotées, avec quelques exigences complémentaires. Le tableau des filiales et participations consolidées doit en outre faire apparaître :

  • le siège social des entités consolidées,
  • et la fraction de capital détenue analysée en pourcentage de contrôle d’une part, pourcentage d’intérêt d’autre part.

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