Que doit-on publier au titre des participations exclues du périmètre de consolidation ?
Information dans les groupes non cotés
Cette question est particulièrement sensible, à l’heure de certains « scandales » financiers qui ont fait apparaître que des groupes avaient intentionnellement masqué des activités déficitaires, de l’endettement ou des risques dans des structures non consolidés (néanmoins le plus souvent, il s’agissait de structures « ad hoc » pour lesquelles aucun titre de participation n’était détenu).
Nous rappelons ci-dessous les informations qui doivent obligatoirement apparaître dans l’annexe des comptes consolidés, dans la note relative au périmètre de consolidation, et/ou la note relative aux titres de participations non consolidées.
Entreprises non consolidées et motifs
Information relative aux titres de participation non consolidés
Tableau des principales entités composant ce poste, précisant :
Indication de la valeur boursière des titres cotés.
Information dans les groupes cotés
L’information exigée est quasi-identique aux sociétés non cotées, avec quelques exigences complémentaires. Le document de référence prévoit un certain nombre de renseignements individuels relatifs aux participations non consolidées susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’appréciation du patrimoine, de la situation financière ou des résultats du groupe.
Les critères « d’incidence significative » cités par l’AMF sont : « la valeur comptable de la participation représente au moins 10 % des capitaux propres consolidés du groupe ou contribue pour au moins 10 % au résultat net consolidé du groupe ».
Liste des renseignements :
Sujet d’anticipation, pour collecter l’information. S’agissant de titres dont par définition on n’a pas le contrôle, il est souvent difficile d’obtenir l’information, et surtout dans les temps par rapport au calendrier de publication.
Non, sur la nature des informations en annexe. Les différences french / IFRS se situent plutôt au niveau de l’évaluation (en juste valeur IFRS, en tant « qu’actifs disponibles à la vente »).
Attention, nouveautés dans IFRS 12 => il faudra donner de plus amples informations sur les entités ad hoc non consolidée (à compter de 2013, avec comparatif). Cela ne concerne pas tous les groupes…