Faut-il inclure les « portages » dans le périmètre de consolidation ?

La réponse est positive. Il faut inclure les droits de vote attachés aux titres qui font l’objet de portage, et en tenir compte dans les calculs de contrôle visant à déterminer le périmètre de consolidation.

Ceci est vrai en normes françaises comme en IFRS. On précise ici les règles françaises CRC 99-02.

Les règles de consolidation obligent les groupes à inclure dans leur périmètre les titres faisant l’objet « de portages », via des conventions que l’on rencontre parfois, qui consistent à transférer temporairement à un « porteur » externe au groupe les titres de certaines filiales et participations.

Selon le CRC, §10051, le terme de portage recouvre « un ensemble d’opérations par lesquelles une entreprise a l’obligation d’acheter des titres à un porteur au terme d’une période et à un prix déterminés à l’avance, ce porteur ayant l’obligation de les lui vendre ».

Le CRC énonce la règle : ces titres sont considérés comme détenus pour le compte du groupe, et doivent donc être consolidés, « si les spécificités de l’engagement ferme ou du contrat de portage ferme la rendent titulaire des prérogatives essentielles attachées à ces titres. Pour déterminer la nature et l’importance du contrôle ou de l’influence notable, le titulaire des droits relatifs au contrôle des titres faisant l’objet du portage prend également en compte les autres titres de l’entreprise considérée qu’il détient par ailleurs ».

La consolidation des titres faisant l’objet du portage entraîne un retraitement de consolidation, consistant à faire apparaître à l’actif, les titres de participation, et en contrepartie, le montant de la dette correspondante.

 

To do list

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