Comment suivre le périmètre de consolidation et les pourcentages de détention ?

Nous listons ci-dessous les différentes étapes qui permettent de recueillir les informations indispensables pour établir le périmètre. Cette démarche, qui correspond aux pratiques courantes, est purement indicative :

Etapes

  1. Inventorier les titres de participation détenus par toutes les entreprises détenues directement ou indirectement par la mère, et décompter les droits de vote détenus au sein du groupe.
  2. Recueillir le nombre de titres émis par chacune des participations dans son capital et vérifier l’attachement et éventuellement les spécificités des droits de vote en assemblées.
  3. Calculez les % de contrôle à chaque niveau de participation et établissez un organigramme. Analysez avec grand soin les chaînes de contrôle et les éventuelles dissociations entre droits de vote et droits financiers.
  4. Déterminer le périmètre en fonction des niveaux de contrôle, et sélectionner les méthodes de consolidation correspondantes.
  5. Comparer ce périmètre avec celui de la clôture précédente, recueillir l’analyse de tous les mouvements de titres (titres émis, achetés, cédés etc.).Identifier tous les mouvements entraînant une entrée de périmètre ou une sortie de périmètre
  6. Calculez les % d’intérêt pour chaque entité consolidée et déterminer la part des minoritaires le cas échéant (IG).

 

Tableaux de suivi des titres de participation

Au niveau du service consolidation, il est courant de créer sur tableur des fiches de détention de titres pour chaque participation.

Nous proposons ici un format indicatif :

Au niveau de chaque filiale et participation

Fichier de suivi du capital social + prime d’émission, en valeur et en nombre de titres émis, réparti par sociétés détentrices au sein du groupe.

Répartition du capital

OUVERTURE

Acquisition de titres

Cession de titres

Autres mouvements

CLOTURE

Capital social en valeurPrimes d’émission en valeur
Nombre de titres composant le capital social
Répartition des détentrices :Mère en directF1

F2

Fn

Autres hors groupe

 

Total des titres émis

 

Au niveau des détentrices de titres de participation

Fichier de suivi des titres de participation en valeur et en nombre de titres détenus, par ligne de titres.

Analyse du portefeuille titres

OUVERTURE

Acquisition de titres

Cession de titres

Autres mouvements

CLOTURE

Titres de participation en valeur :Titre ATitre B

Titre C

Titre n

Autres hors groupe

TOTAL

 

Titres de participation en nombre de titres :Titre A
Titre B
Titre C
…Titre n

 

 

NB : Si le capital social est de nature complexe, incluant par exemple des catégories d’actions spécifiques et des droits de vote attachés différents des droits financiers, il convient alors de suivre spécifiquement chaque catégorie d’action,  et d’en tirer les conséquences en terme de différenciation entre pourcentages de contrôle et d’intérêt.

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