Comment suivre le périmètre de consolidation et les pourcentages de détention ?
Nous listons ci-dessous les différentes étapes qui permettent de recueillir les informations indispensables pour établir le périmètre. Cette démarche, qui correspond aux pratiques courantes, est purement indicative :
Etapes |
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Au niveau du service consolidation, il est courant de créer sur tableur des fiches de détention de titres pour chaque participation.
Nous proposons ici un format indicatif :
Au niveau de chaque filiale et participation
Fichier de suivi du capital social + prime d’émission, en valeur et en nombre de titres émis, réparti par sociétés détentrices au sein du groupe.
Répartition du capital |
OUVERTURE |
Acquisition de titres |
Cession de titres |
Autres mouvements |
CLOTURE |
Capital social en valeurPrimes d’émission en valeur | |||||
Nombre de titres composant le capital social | |||||
Répartition des détentrices :Mère en directF1
F2 Fn Autres hors groupe
Total des titres émis |
Au niveau des détentrices de titres de participation
Fichier de suivi des titres de participation en valeur et en nombre de titres détenus, par ligne de titres.
Analyse du portefeuille titres |
OUVERTURE |
Acquisition de titres |
Cession de titres |
Autres mouvements |
CLOTURE |
Titres de participation en valeur :Titre ATitre B
Titre C … Titre n Autres hors groupe TOTAL
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Titres de participation en nombre de titres :Titre A Titre B Titre C …Titre n
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NB : Si le capital social est de nature complexe, incluant par exemple des catégories d’actions spécifiques et des droits de vote attachés différents des droits financiers, il convient alors de suivre spécifiquement chaque catégorie d’action, et d’en tirer les conséquences en terme de différenciation entre pourcentages de contrôle et d’intérêt.