Comment analyser les chaines de contrôle pour déterminer le périmètre de consolidation ?
Liens de participation indirects et chaînes de contrôle
Les titres de filiales et participations ne sont nécessairement détenus en direct par la société mère, mais par d’autres filiales et participations du groupe. Par exemple, de nombreux groupes ont une organisation de portefeuille structurée en holdings intermédiaires, qui détiennent des titres de filiales par nature d’activités. On parle de « paliers » de consolidation.
Pour analyser les liens, il convient donc d’analyser :
- les titres détenus en direct ,
- les titres détenus indirectement, via d’autres sociétés incluses dans le périmètre.
Les liens indirects s’analysent à travers ce que l’on qualifie couramment les « chaînes de contrôle ». Une chaîne de contrôle est respectée lorsque toutes les détentions intermédiaires sont elles-mêmes contrôlées exclusivement par l’entreprise consolidante. Elle est rompue si, à un stade intermédiaire quelconque, les critères de contrôle exclusif ne sont plus respectés. Cette analyse des chaînes de contrôle se fait exclusivement sur la base des droits de vote.
NB : par conséquent , la chaîne de contrôle exclut les droits de vote détenus par les entreprises consolidées par intégration proportionnelle et par mise en équivalence, ces dernières ne respectant pas les critères de contrôle exclusif.
Voir nos exemples ci-dessous.
Calcul des pourcentages de contrôle et d’intérêt
Calcul du % de contrôle
A chaque niveau direct, la fraction des droits de vote se calcule ainsi : Nombre de droits de vote détenus / Nombre total de droits de vote
En cas de détentions indirectes :
Le% de contrôle s’obtient par cumul de l’ensemble des droits de vote attachés aux actions détenues par la mère en direct, auquel on ajoute les droits de vote détenus indirectement par toutes les entreprises que la mère contrôle de manière exclusive (intégrations globales).
Calcul du % d’intérêt
A chaque niveau direct, la fraction des droits financiers se calcule ainsi : Nombre des droits financiers / Nombre total de droits financiers
Dans les cas les plus courants, sans dissociation entre les droits de vote et les droits financiers, le % d’intérêt est identique au % de contrôle.
En cas de détentions indirectes :
Le % d’intérêt indirect s’obtient par multiplication des % d’intérêt intermédiaires. Ainsi, le calcul d’intérêt diffère du % de contrôle, obtenu par cumul.
Le % d’intérêt final résulte alors :
- du % d’intérêt direct de la mère,
- auquel on ajoute les % d’intérêt indirects.
Exemples
Exemple 1, chaîne de contrôle respectée
Détentions directes :
- M sur F1
- M sur F2
Détentions indirectes :
- Chaîne de M sur F2, via F1
- La chaîne de contrôle est respectée, F1 étant contrôlée exclusivement.
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% d’intérêt |
% de contrôle |
Méthode de consolidation |
Mère |
Consolidante |
||
| F1 |
60 % |
60 % |
IG, contrôle exclusif de droit |
| F2 |
Direct = 30 % Indirect= 42 % Total = 72 % |
Direct = 30 % Indirect = 70 % Total = 100 % |
IG, contrôle exclusif de droit |
Exemple 2, chaîne de contrôle respectée
F2 a un actionnariat « disséminé », hormis les 43% détenus par M.
Détention directe :
- M sur F3
Détentions indirectes :
- M sur F3, via F1 et F2
Calcul des % de contrôle :
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% de contrôle |
Méthodes de consolidation |
Mère |
Consolidante |
|
| F1 |
100 % |
IG, Contrôle exclusif de droit |
| F2 |
43 % |
IG, Contrôle exclusif de fait |
| F3 |
Direct = 60 % Indirect = 20+20 % Total = 100 % |
IG, Contrôle exclusif de droit |
Les chaînes de contrôle sur F3 sont respectées au niveau de F1 et F2, qui sont sous contrôle exclusif de M.
Calcul des % d’intérêt :
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Détail du calcul |
% d’intérêt |
Mère |
||
| F1 |
100 % |
|
| F2 |
43 % |
|
| F3 |
60+(20×100 % )+(20×43%) |
88,6 % |
Exemple 3, chaîne de contrôle rompue
Détentions directes :
- M sur F1
- M sur F2
Détention indirecte :
- M sur F2, via F1
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|
% d’intérêt |
% de contrôle |
Méthodes |
Mère |
Consolidante |
||
| F1 |
30% |
0 % |
ME , influence notable |
| F2 |
Direct= 30 % Indirect= 21 % Total= 51 % |
0 % |
ME , influence notable |
La chaîne de contrôle est rompue au niveau de F1, qui reste néanmoins sous influence notable.
Exemple 4, chaîne de contrôle rompue :
Détentions directes :
- M sur F1
- M sur F2
Détention indirecte :
- M sur F2, via F1
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% d’intérêt |
% de contrôle |
Méthodes |
Mère |
Consolidante |
||
| F1 |
40 % |
0 % |
ME , influence notable |
| F2 |
Direct = 25 % Indirect = 28 % Total = 53 % |
Direct = 0 % Indirect = 0 % |
ME , influence notable |
La chaîne de contrôle est rompue au niveau de F1, car un actionnaire A est majoritaire. F1 reste néanmoins sous influence notable.
Attention, même si le % d’intérêt dans F2 est supérieur à 50 %, cela n’implique pas que F2 doit être intégrée globalement. Ne pas confondre % d’intérêt et % de contrôle !
Différences French /IFRS sur le sujet ?
Oui, et d’importance : en normes IFRS, les liens indirects via des sociétés non contrôlées (mises en équivalence ou intégrées proportionnellement) n’entrent pas dans le calcul du % d’intérêt revenant au groupe. Ils font partie des % d’intérêt revenant aux minoritaires.
Darly Silvère MEUDJE
Bonjour mes amis,
J’aimerais bien avoir la méthodologie ou le cheminement et les réponses du cas suivant :
Supposons une société A qui possède 80% des actions et droits de vote d’une société B, laquelle possède 60% des actions et droits de vote d’une société C, laquelle possède 70% des actions et droits de vote d’une société D, qui elle possède 10% du capital et des droits de vote de la sociéte B.
Caluculer le pourcentage de controle de A sur B, le pourcentage d’intérêt de A sur B, sur C et sur D.
Merci vraiment