Qu’appelle-t-on « périmètre de consolidation » ?

Le périmètre de consolidation, en déterminant les sociétés qu’il convient de consolider, constitue le point de départ, « la pierre angulaire » de toute démarche de consolidation. Une erreur d’appréciation, à ce niveau, peut avoir de graves conséquences, d’autant plus néfastes que le sujet est d’actualité. Les mauvaises pratiques de certains groupes en sont une illustration.

La détermination du périmètre entraîne, par voie de conséquence, le choix des méthodes de consolidation (intégration globale, intégration proportionnelle et mise en équivalence).

Le périmètre de consolidation d’un groupe est l’ensemble constitué de l’entreprise « mère », et des filiales et participations qu’elle consolide, la consolidation ayant pour objectif la publication d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe consolidés. Rappelons qu’un groupe est déjà constitué en présence de deux entités (une société détentrice de titres et la société détenue suffisent pour former un groupe).

L’entreprise « mère » est qualifiée « d’entreprise consolidante » dans les textes comptables (§1001 CRC 99-02), et dans le jargon courant, de « maison mère », de «société mère », ou de « tête de groupe ». C’est la mère, et ses dirigeants, qui portent la responsabilité de la publication des comptes consolidés.

Les « filiales et participations » sont souvent qualifiées de « filles », lorsque l’on entend que ces dernières sont contrôlées majoritairement par le groupe. L’intérêt de l’étude du périmètre est précisément d’analyser et de classifier les niveaux de contrôle dans les « filles », afin de choisir de manière rationnelle les méthodes de consolidation requises.

Les titres des « filiales et participation » qui respectent les critères d’appartenance au périmètre de consolidation sont qualifiés de « titres de participation consolidés ».

Les sociétés exclues du périmètre sont dites « non consolidées ». Les titres de participation correspondants chez les détentrices sont qualifiés de « titres de participation non consolidés ».

Périmètre de consolidation = « scope of consolidation » en anglais

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