Guide consolidation : nouveau chapitre sur les frais d’acquisition d’immobilisations

Le guide de consolidation progresse dans le blog, voici un nouveau chapitre sur la capitalisation obligatoire des frais d’acquisition d’immobilisations.

Lire : 49. Capitalisation obligatoire des frais d’acquisition d’immobilisations

Le sujet est un « classique ».  Lorsque pour des raisons le plus souvent fiscales, les frais d’acquisition des immobilisations sont enregistrés en charges dans les comptes sociaux, il est obligataire de les incorporer à la valeur brute des immobilisations par écriture de retraitement en consolidation (écriture dite de « capitalisation des frais »).

On retiendra que les frais capitalisables concernés sont nécessairement des charges externes, et pas des coûts « internes » de l’entreprise, même s’ils sont manifestement engagés au titre de l’acquisition. Sont également exclus les frais liés au financement des immobilisations acquises, comme les frais d’émission d’emprunts ou d’augmentation de capital. Ces derniers suivent les règles applicables aux instruments de financement concernés.

Ce traitement est identique en normes IFRS et règles françaises (règlement CRC N°99-02). Il n’est pas complexe  techniquement… sauf pour les frais d’acquisition de titre de participation consolidés, où de nombreuses divergences apparaissent. Sur ce point, nous avons déjà publié plusieurs billets :

Frais d’acquisitions de titres consolidés (IFRS vs Principes français) : deux approches et deux traitements comptables divergents

Pas moins de 3 solutions pour enregistrer les impôts sur fraisd’acquisitions de titres consolidés en règles françaises

Bonne lecture …

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SOURCES COMPTABLES

Règlement CRC N° 99-02
§303 – Elimination de l’incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application des législations fiscales. 

Afin de ne pas fausser l’image donnée par les comptes consolidés, il convient de procéder à l’élimination de l’incidence des écritures passées pour la seule application des législations fiscales du pays où se situe l’entreprise consolidée et notamment :
(…)
• l’inscription en charges de certains frais accessoires engendrés par l’acquisition
d’immobilisations

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