Frais d’acquisition de titres et scandale Olympus : trois dirigeants condamnés en juillet 2013

J’avais déjà abordé la problématique de capitalisation des frais d’acquisition de titres dans le coût d’un regroupement d’entreprise dans un précédent billet publié le 20 février 2012 :

« Frais d’acquisitions de titres consolidés (IFRS vs Principes français) : deux approches et deux traitements comptables divergents »

Je note en pratique que certains groupes (non cotés) qui se réfèrent aux normes IFRS continuent à incorporer dans le coût des titres les frais d’acquisition, comme en normes françaises.

Rappelons que cette pratique est tout-à-fait incorrecte ! IFRS 3 (§53) précise clairement que les frais d’acquisition qu’encourt l’acquéreur dans le cadre d’un regroupement d’entreprises doivent être enregistrés en charges. Interdiction donc en normes IFRS d’incorporer ces coûts connexes à la valeur des titres. Interdiction de fait de les incorporer dans le goodwill.

Quel rapport avec Olympus ? Le « scandale Olympus » qui vient de se solder par la condamnation de trois de ses plus hauts dirigeants pour « manipulations comptables » concerne en partie des opérations sur titres frauduleuses, et souligne le caractère parfois sensible de ce thème, même si très honnêtement, mes recherches rapides sur Internet ne m’ont pas permis de comprendre clairement les traitements comptables.

Dépêche AFP 03/07/13 : « PRISON AVEC SURSIS : le verdict est tombé mercredi pour un ex-PDG d’Olympus et deux autres anciens dirigeants de cette firme nippone d’appareils photo et endoscopes dont ils avaient savamment manipulé les comptes durant des années. Tsuyoshi Kikukawa et ses deux acolytes ont été jugés coupables de malversations ayant permis de dissimuler d’importantes pertes financières à partir du début des années 1990. Le scandale avait éclaté fin 2011 (…). Le montant énorme (des dissimulations) est inédit ». 

Pour faire simple, des sommes particulièrement significatives (687 millions USD pour la seule acquisition de GYRUS) en marge d’acquisitions importantes en 2007 et 2008 et versées à des intermédiaires « amis » ont permis de couvrir et de refinancer des pertes sur investissements malheureux dans les années 90. Ces frais ont été incorporés dans le goodwill, puis dépréciés ultérieurement pour détourner l’attention.

Je cite l’article de La Tribune du 08/11/11 : « il y a des honoraires mirobolants accompagnant l’acquisition du groupe d’instruments chirurgicaux britannique Gyrus en 2007: 687 millions de dollars, selon les experts désignés par des administrateurs extérieurs de l’entreprise. Mais l’utilisation de ces fonds officiellement versés à une société de conseils financiers basée aux îles Caïmans doit encore être creusée.

De même que l’usage des 936 millions d’euros déclarés pour l’acquisition entre 2006 et 2008 de trois sociétés japonaises n’entrant pas directement dans le périmètre des activités du groupe : une firme de compléments alimentaires et cosmétiques, une société de recyclage de matériel médical et un fabricant de récipients alimentaires pour four à micro-ondes.

Puis près de 1 milliard de dollars inscrits dans les comptes pour l’achat de trois petites entreprises japonaises entre 2006 et 2008 ».

L’histoire ne dit pas si l’application des normes IFRS à la place des Japanese Gaap obligeant à enregistrer directement en charge les frais mirobolants, auraient permis de révéler la fraude plus tôt …

Jusqu’où mène la comptabilité ? parfois en prison (avec sursis).

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