Etude flash sur les preuves d’impôt dans le CAC 40, pour rebondir sur les recommandations AMF 2013

Nous venons de réaliser une étude sur les pratiques des grandes entreprises en matière de preuve d’impôt (« tax proof »). Quels taux ont été utilisés en 2012 ? Comment sont présentées les preuves d’impôt selon IAS 12 ? Les éléments qui expliquent les différences entre taux théoriques et taux réels sont-ils explicites dans les notes annexes publiées ?

Lire ici : Preuve d’impôt CAC40_Etude 2013 (étude basée sur les derniers comptes publiés par le CAC 40).

L’AMF vient d’émettre ses recommandations (1) pour les publications de résultat 2013,  et aborde précisément cette thématique. Nous avons repris les recommandations de l’AMF dans notre enquête, et illustré les réponses à apporter par des exemples.

Il est à présager que le thème restera très sensible pour les publications prochaines, étant donné l’attention particulière portée par les médias et « l’opinion », au-delà des cercles d’analystes financiers. La fiscalité est à la mode …

Nous-mêmes spécialistes chez TUILLET CORPORATE / ATLIANCE au sein de la ligne de services Consolidation & Reporting, nous contribuons auprès de nos clients à mettre en place des reporting fiscaux visant à apporter toute la clarté nécessaire. La « preuve d’impôt » est un état compliqué à produire, que les groupes cherchent systématiquement à automatiser. Les paramétrages à venir devront vraisemblablement encore s’affiner, pour répondre à la fois aux besoins réglementaires et aux changements constants de taux d’impôt.

Si vous aviez des besoins, n’hésitez pas à nous contacter.

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SOURCES COMPTABLES

(1) Recommandation AMF n° 2013-19 Arrêté des comptes 2013
Texte de référence : article 223-1 du règlement général de l’AMF

Lire ici : AMF Arrêté des comptes 2013

 

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