Et si le « Résultat global » (OCI) ne servait vraiment à rien ?

57 % des analystes européens interrogés (1) considèrent que la définition du Résultat global et de l’OCI (Other Comprehensive Income) dans les comptes des entreprises n’est pas claire (perception négative à 70% au UK, contre 50 % en France).

Du côté experts comme du côté praticiens, on s’interroge donc sur l’intérêt de l’état dit du « Résultat global » , publié par les entreprises en référentiel IFRS, selon la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » (2) . Rappelons que le résultat global présente, sous le résultat net classique,  les élément directement comptabilisés en capitaux propres (« OCI » ou « Other Comprehensive Income »). Sans être exagérément critique, il me semble en effet que cet état présente trois faiblesses majeures :

1. Les entreprises ne communiquent que très rarement sur les éléments d’OCI.

Les éléments directement comptabilisés en capitaux propres sont pour mémoire :
– les écarts de conversion en consolidation (IAS 21),
– les plus ou moins-values latentes sur titres disponibles à la vente (AFS IAS 39)
– les écarts de réévaluation des immobilisations (IAS 16 et IAS 38),
– les pertes et gains actuariels des engagements de retraite (IAS 19),
– la partie efficace des profits et pertes sur couverture de flux de trésorerie (CFH cash flow hedge – IAS 39).

Même si les impacts constatés dans les comptes sont bien réels (études Atliance réalisées en 2010 et 2011, à venir dans un prochain billet), les communiqués financiers n’en parlent pas, et les analystes ne semblent pas en tirer des ratios de performance pertinents. Comment s’en étonner ? Ces profits et ces pertes sont latents et dépendent en très grande partie de facteurs exogènes à l’entreprise…

2. Le résultat global introduit un concept de « recyclage en résultat « , théorique bien que mal défini, et à mon avis ésotérique pour la plupart des lecteurs des états financiers.

Lorsque la révision de IAS 1 « Présentation des Etats financiers » a été publiée en juin 2011 (2), elle a obligé à distinguer les éléments d’OCI « recyclables » des éléments « non recyclables », avant même d’avoir défini la notion de recyclage. Ainsi, le ver était dans le fruit dès le départ, si l’on en juge la critique qui a été adressée au Board de l’IASB dans les réponses à l’Exposure draft d’IAS1 R. => Message limpide : définissez les principes avant les modalités de présentation !

Je cite : §BC54G Basis for conclusion : « respondents said that in addition to addressing the conceptual basis for the split between profit or loss and OCI, the Board should set principles for which OCI items should be reclassified (recycled) to profit or loss and when they should be reclassified”.

Pour mémoire la répartition des éléments recyclables ou non est la suivante (formats proposés en simple « illustration » de la norme IAS 1 ) :

Eléments non recyclables en résultat :
– écarts de réévaluation des immobilisations (IAS 16 et IAS 38),
– pertes et gains actuariels des engagements de retraite (IAS 19),
Eléments recyclables en résultat :
– écarts de conversion en consolidation (IAS 21),
– plus ou moins-values latentes sur titres disponibles à la vente (AFS IAS 39),
– partie efficace des profits et pertes sur couverture de flux de trésorerie (CFH IAS 39)…

Mais il n’existe aujourd’hui aucune définition du concept de recyclage dans IAS 1 ou ailleurs, à la fois technique et pédagogique. La vraie question que posent les analystes et les lecteurs des états financiers est donc finalement simple : à quoi sert tout cela ? Comment ces éléments se recyclent en résultat ? et surtout quand ?
Ce qui se conçoit mal ne s’énonce pas clairement. En français, on dit aussi … « la charrue avant les bœufs » !

3. En dernier lieu, la dénomination de l’état de Résultat global n’est elle-même ni claire ni uniforme.

En anglais , la nouvelle appellation issue de la révision de IAS 1 devient « Statement of profit and loss and other comprehensive income ». Traduction littérale : « Compte de résultat et autres éléments du résultat global ».

Or nous avions déjà constaté en 2010, à travers une étude menée par notre cabinet ATLIANCE (3), la grande hétérogénéité des dénominations du compte de résultat global dans les rapports annuels 2009 du CAC 40.

Exemples :

AIR LIQUIDE Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

AXA Etat consolidé des produits et charges reconnus sur la période

BNP PARIBAS Etat du résultat net et des variations d’actifs et des passifs comptabilisés directement en capitaux propres

BOUYGUES Etat des produits et charges comptabilisés

CAP GEMINI Détail des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres

CREDIT AGRICOLE Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

DANONE Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

DEXIA CREDIT LOCAL Résultat net et gains ou pertes latents ou différés comptabilisés directement en capitaux propres

EADS Etats consolidés des produits et des charges constatés (IFRS)

ESSILOR Etat des produits (charges) comptabilisés directement en capitaux propres

EDF Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

L’OREAL Etats consolidés du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

PSA PEUGEOT CITROËN Etats consolidés des produits et charges comptabilisés

SAINT GOBAIN Etat des produits et charges comptabilisés

SANOFI-AVENTIS Etats consolidés du résultat net et des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres

SOCIETE GENERALE Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »

Et la recommandation du CNC de juillet 2009 (N° 09.R.03 pour les sociétés appliquant le référentiel IFRS, hors banque et assurance) (4) n’avait guère apporté plus de précisions, laissant ainsi une très grande liberté sur la dénomination de l’état du résultat global.

Extrait : « La présente recommandation préconise la dénomination « état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En conformité avec la norme IAS 1, les intitulés suivants pourraient, parmi d’autres être retenus :

– état du résultat global
– état des produits et charges comptabilisés
– état des résultats comptabilisés
– état des résultats »

CONCLUSION

Rappelons qu’avant la mise en place de l’OCI , il existait un seul état, appelé « le compte de résultat ». Même votre petit frère ou petite soeur, futur(e) brillant(e) analyste financier, comprenait de quoi il s’agissait.

Allez lui expliquer qu’il lui faut désormais analyser les parties recyclables et non recyclables des capitaux propres dans le résultat, dans l’état du « Résultat net et gains ou pertes latents ou différés comptabilisés directement en capitaux propres »…

CQFD

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Sources 

(1) Etude PWC, menée en partenariat avec le collège Investisseurs de Paris EUROPLACE, auprès de trente investisseurs au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas et en Italie.

Disponible sur le site PWC : Financial reporting priorities

(2) Révision de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » publiée le 16 juin 2011, s’appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012

(3) Etude ATLIANCE sur la présentation de l’OCI dans le CAC 40 en 2010

Etude ATLIANCE sur la présentation de l’OCI 

(4) Recommandation CNC N° 09.R.03 du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel IFRS , hors banque et assurance.

Disponible dans la base documentaire de ATLIANCE.

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