Directeurs fiscaux et consolidation, tous concerné(e)s par le futur reporting fiscal CbCR – Country by Country Reporting ?

Le CbCR – ou « Country By Country Reporting » (1)- nouveau sujet de préoccupation des grands groupes, commence à soulever de nombreuses questions. La première étant de savoir qui doit porter le projet de mise en place du CbCR.

Voir notre précédent billet : Le CbCR en marche ! Transparence fiscale accrue pour les entreprises multinationales.

Les Directions Fiscales seront en première ligne, mais il est probable que d’autres directions devront être impliquées, en particulier les responsables Reporting et Consolidation. C’est une évidence si le système d’information choisi pour effectuer la consolidation des indicateurs CbCR est celui de la consolidation ou du reporting du groupe (NB : c’est une option, pas une obligation).

Pour mémoire, les indicateurs par pays qui doivent être consolidés sont les suivants  (annexe III – Chapitre V du Guide d’application CbCR) :

  1. Produits (« Revenues »)
    1. Externe au groupe (« unrelated party »)
    2. Intragroupe et parties liées (« Related party »)
  2. Résultat avant impôt (« Profit/loss before Income Tax »)
  3. Impôt payé (« Income Tax Paid »)
  4. Impôt courant en résultat (« Income Tax Accrued »)
  5. Capital social (« Stated Capital »)
  6. Réserves et report à nouveau (« Accumulated Earnings »)
  7. Effectif (« Number of Employees »)
  8. Immobilisations corporelles (« Tangible Assets other than Cash and Cash Equivalents »).

A cet effet, dans le cadre d’un « projet CbCR », il nous semble naturel que les fonctions Consolidation et Reporting apportent leur contribution au minimum sur les points suivants :

  • Optimisation des coûts/délais en capitalisant sur l’organisation et les systèmes fonctionnant déjà au niveau de la consolidation et du reporting,
  • Choix du référentiel (trois sources d’information sont possibles : comptabilité locale statutaire ou réglementaire, consolidation statutaire ou reporting interne),
  • Contenu des indicateurs, à définir par rapport au plan de comptes du groupe (définition de l’indicateur « Revenues » par exemple, qui dépasse largement la notion de chiffre d’affaires),
  • Réflexion sur les périmètres de consolidation, problématique d’allocation par pays « fiscal », gestion de la remontée pour les établissements stables, les sociétés non consolidées etc.
  • Choix des systèmes de consolidation à utiliser pour collecter, convertir et consolider par pays les indicateurs,
  • Calage des plannings et des remontées d’information, les obligations déclaratives fiscales étant largement plus tardives que les remontées de consolidation ou de reporting,
  • Rapprochement entre le CbCR et la consolidation statutaire ou de gestion (il ne s’agit pas d’une obligation déclarative, mais il est évident qu’en cas de contrôle, il sera beaucoup plus aisé de répondre aux demandes si un rapprochement structuré est à disposition)
  • Impact potentiel dans le rapport annuel et le document de référence.

Nous-mêmes en assistance après de grands groupes,  avons dédié sur ce sujet une équipe à triple compétence pour adresser correctement l’ensemble des problématiques induites par la mise en place du CbCR chez nos clients :

  • Equipe Fiscale pour la compréhension des obligations et des enjeux stratégiques du CbCR,
  • Equipe Consolidation et Reporting pour l’organisation du processus, la définition des indicateurs et le recoupement avec les systèmes de consolidation
  • Equipe Système d’information pour la mise en place du CbCR dans les systèmes informatiques (paramétrages).

La réussite d’un projet CBCR dépendra partout d’un travail collectif. Nous espérons pouvoir y contribuer.

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SOURCES

(1) Le Country by Country Reporting (CbCR) est l’Action N°13 d’un plan en 15 actions élaboré par l’OCDE. Ces actions devront être déclinées dans les juridictions de chaque état membre, et par l’Union Européenne pour les états membres de l’UE. En particulier la nouvelle loi de finances fin 2015 en France viendra définir les modalités du CbCR.

Voir le Site internet de l’OCDE / BEPS- Transfer Pricing « Base Erosion and Profit Shifting Project » / Action 13 Final Report 2015  :

« Guidance on Transfer Pricing Documentation and Country-by-Country Reporting »

La mise en application prévue concerne les exercices fiscaux ouverts à compter du 01/01/2016. Projet de Loi de finances 2016 en France (à venir).

Expert en Consolidation, Reporting Financier et IFRS, mise en place de logiciels de consolidation et SI.

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