Dépréciations des titres mis équivalence : recommandations AMF 2012

Suite de notre précédent billet : « Mise en équivalence : quizz sur des sujets jugés sensibles par l’AMF (Recommandations 2012) ». Réponses aux 3 premières questions de notre quizz.

1. Quel fait générateur essentiel pourrait entraîner l’obligation de déprécier les titres d’une société mise en équivalence ?

Il faut se reporter à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs » (au §9, qui n’aborde néanmoins pas spécifiquement les titres MEE) qui exige d’apprécier si, à chaque clôture, il existe un ou plusieurs « indices de perte de valeur » montrant que les titres mis en équivalence pourrait avoir une valeur moindre que celle enregistrée au bilan. Si un indice de perte de valeur est clairement identifié (exemples listés au §12), alors la société doit réaliser un test de dépréciation, et estimer la valeur recouvrable des titres mis en équivalence.

Dans le contexte actuel de crise financière, les indices de perte de valeur ne manquent pas : revue à la forte baisse des résultats futurs, restructurations à engager, changements d’orientation stratégique, transformation des business plans etc. Pour les sociétés mise en équivalence cotées : capitalisation boursière inférieure aux capitaux propres, ou baisse brutale des cours de bourse… L’AMF s’était déjà exprimé sur ce sujet en 2011.

NB : attention, la norme IAS 36 indique la méthode à retenir pour estimer la valeur recouvrable et calculer l’éventuelle dépréciation. Il n’y a pas d’effet mécanique entre l’indice de perte de valeur et la dépréciation.

2. Où classer au sein du compte de résultat les éventuelles dépréciations des titres mis en équivalence ?

L’AMF en 2012 recommande aux émetteurs (§6.2.1)  « d’indiquer la ligne du compte de résultat au sein de laquelle sont classées les dépréciations significatives de titres mis en équivalence ». Ce qui montre bien que la pratique est floue (étude conduite par l’AMF sur 19 sociétés du CAC 40 et Next 20).

a. Classement du résultat des sociétés mises en équivalence

Les résultats des sociétés mises en équivalence sont obligatoirement isolés sur une ligne distincte « résultat des sociétés mises en équivalence », dont le classement dans le compte de résultat reste une option pour les entreprises, conformément à IAS 1 § 82 « Présentation des états financiers ».

Voir mon billet : Sauvons l’EBIT malgré la suppression programmée de l’intégration proportionnelle (IFRS 11).

Dans ses recommandations en 2011, l’AMF préconisait l’enregistrement du résultat des sociétés mises en équivalence  :
– sur une ligne spécifique, en bas du compte de résultat,
– exceptionnellement incluse dans le « Résultat opérationnel », uniquement dans des « circonstances particulières, sur la base d’une analyse pérenne et au cas par cas » (traitement à justifier en annexe).

b. Classement de la dépréciation éventuelle des titres mis en équivalence

Il n’est pas précisé si la ligne « résultat des sociétés mises en équivalence » doit inclure l’impact d’une éventuelle dépréciation des titres eux-mêmes . Ce serait logique, mais certains considèrent la dépréciation comme un élément non récurrent, au même titre que d’autres « charges opérationnelles non courantes ».

Les titres mis en équivalence selon IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » incluant obligatoirement le goodwill historique sur les titres mis en équivalence, la dépréciation porte de fait à la fois sur le goodwill et sur les titres. Certains considèrent néanmoins que la dépréciation porte en priorité sur le goodwill. La question est alors de savoir si la dépréciation du goodwill des sociétés mises en équivalence doit être classée à part, ou incluse dans la ligne du résultat des sociétés mises en équivalence. A mon sens, aucune réponse claire n’a été apportée…

C’est pourquoi la recommandation de l’AMF est avant tout … la transparence sur ces classements : quel que soit le classement retenu, il est demandé de le préciser dans le rapport annuel.

3. Où classer au sein du compte de résultat les plus ou moins-values de cession des titres mis en équivalence ?

C’est le flou, comme pour le point précédent. La ligne « résultat des sociétés mises en équivalence » n’est pas prévue pour inclure les résultats de cession des titres mis en équivalence eux-mêmes. En pratique, les classements se font plutôt en « autres résultats non opérationnels », parmi les plus et moins-values de cession d’autres actifs, parfois en « activités abandonnées » (selon les conditions définies par IFRS 5), mais d’autres options sont possibles…

L’AMF recommande ainsi, toujours au §6.2.1 : « Dans la même logique, l’AMF encourage à préciser le classement retenu pour présenter les cessions significatives de titres mis en équivalence au sein du compte de résultat ».

Commentaires bienvenus ! Dans le flou des textes, il est toujours utile de se rapprocher des meilleures pratiques, mais aussi de faire appel à des principes intangibles : permanence des méthodes, transparence, seuils de matérialité …afin d’éviter toute critique d’opportunisme comptable.

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Sources comptables

(1) Recommandation AMF  n° 2012-16 – Arrêté des comptes 2012 (16/11/12)
Lien vers le site AMF

§ 6.2. Sociétés mises en équivalence
6.2.1. Informations à présenter en annexe

Rappelons que l’AMF a établi ses recommandations sur la base d’une étude interne concernant les indices CAC 40 et Next 20, identifiant 19 sociétés pour lesquelles les titres mis en équivalence sont un sujet.

> Pour en savoir plus consultez nos experts

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