Comment convertir les achats et ventes en devises avec paiements ou encaissement d’avance ?

En prévision de votre arrêté des comptes consolidés 2018, et en ces temps de volatilité des taux de change, nous rappelons ici une précision qui a été apportée par l’IFRS IC en 2018 concernant le cours de change à utiliser pour enregistrer des achats ou les ventes en devises, qui ont fait l’objet de paiements ou d’encaissements « d’avance », en amont de leur comptabilisation.

Exemple : vente d’un contrat étalé dans le temps, montant de 10 000 USD , avec les modalités de paiement suivantes :
– 3000 USD payable d’avance au 30/06,
– solde au comptant au moment de l’enregistrement de la vente au 30/09

Solution préconisée par IFRIC 22 « « Transactions en monnaie étrangères et contrepartie anticipée » :

– les actifs et passifs résultant des paiements ou des encaissements d’avance sont des actifs non monétaires : ils sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation, et restent à ce cours jusqu’à leur règlement monétaire ;

– les transactions elles-mêmes (achats ou ventes) qui ont fait l’objet de ces paiements ou encaissements d’avance sont enregistrés en appliquant d’une part, les cours de change appliqués aux paiements ou encaissements d’avance, d’autre part les cours de change au jour de la comptabilisation pour les soldes.

Dans notre exemple, la vente de 10 000 USD est enregistrée en Euro avec application des cours suivants :
– 3000 USD convertis au cours « spot » USD/€ à la date de l’avance au 30/06 (1,10), soit 3 300€ ;
– 7000 USD au cours d’enregistrement de la vente au 30/09 (1,15), soit 8 050€.

Le montant total converti de la vente s’élève donc à 11 350 € . L’erreur aurait consisté à tout convertir au taux du jour d’enregistrement de la vente, ce qui aurait fait un montant de 10000 x 1,15 = 11500 USD.

Ainsi, IFRIC 22 précise qu’en cas d’avances multiples, le cours de change doit être déterminé pour chaque transaction de paiement ou d’encaissement.

SOURCES

– Interprétation IFRIC 22 « Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée » publiée le 8 décembre 2016 par l’IASB ;
– Homologuée par le Règlement (UE) 2018/519 du 28/03/2018 de la Commission Européenne, paru au journal officiel du 3/04/2018 ;
– Applicable obligatoirement au plus tard à la date d’ouverture du premier exercice commençant le 1er janvier 2018, ou après cette date. (NB : peut être appliquée de manière rétrospective ou prospective, au choix).

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Depuis Avril 2018, Ludovic a rejoint Viareport pour développer le pôle Métier en charge de l’expertise financière, normative et IFRS16. Avec près de 20 années d’expérience en Finance et en Consulting (systèmes d’information), il a été auparavant Directeur Administratif et Financier en France (Veolia) et à l’étranger (Groupe privé d’investissement à Dubaï) où il a développé de solides connaissances dans la structuration, l’organisation et l’accompagnement au développement des sociétés.

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