Une nouvelle analyse du contrôle « de fait » est développée dans la norme de consolidation IFRS 10 (1). Cette nouvelle norme admet clairement la possibilité d’un contrôle sans majorité, et sans présence d’éventuels accords contractuels connexes renforçant le contrôle. Nous citons l’article §B41   : IFRS B41 “ An investor

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Et l'on reparle de l'activation des déficits reportables en matière d'impôts différés

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La norme IFRS10- «Consolidated financial statements » a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE). Une nouvelle analyse du contrôle est développée. Il s’agit en réalité d’une clarification et d’une synthèse des concepts de

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