Le fait de reparler des échéanciers d’impôts différés (voir le post de la semaine dernière : Chasse aux déficits, le plafonnement des impôts différés actifs liés aux déficits reportables est peut être de retour) m’a fait revenir à l’esprit qu’il était prévu dans ED/2009/02 de ventiler

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Une nouvelle analyse du contrôle « de fait » est développée dans la norme de consolidation IFRS 10 (1). Cette nouvelle norme admet clairement la possibilité d’un contrôle sans majorité, et sans présence d’éventuels accords contractuels connexes renforçant le contrôle. Nous citons l’article §B41   : IFRS B41 “ An investor

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Et l'on reparle de l'activation des déficits reportables en matière d'impôts différés

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